L’urbanisme en clairL’urbanisme à Maisons en bref
Avec 435 habitants pour 6,7 km², Maisons (Calvados, 14) a une densité de 65 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Isigny-Omaha Intercom, approuvé le 18/03/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 25/09/2025.
Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (8 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (34 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 416 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Maisons.
Ses 6 voisines les plus proches (Sully, Commes, Port-en-Bessin-Huppain…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Maisons
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Isigny-Omaha Intercom (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/03/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 25/09/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (416 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (227 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Maisons, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Maisons
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 416 ha |
| Nr | Naturelle | secteur naturel remarquable | 176 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 51 ha |
| Uh | Urbaine | secteur urbain à vocation principale d'habitat situé en dehors d'un pôle | 22 ha |
| Ue | Urbaine | secteur urbain à vocation d'équipements | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | secteur à urbaniser à court ou moyen terme à vocation d'habitat situé en dehors d'un pôle ou d'une commune ass | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N24
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Maisons
- ER 31-1 : emplacement réservé - création d'un accès et d'un parking
- ER 31-2 : emplacement réservé - création d'une liaison douce Véloroute
- ER 31-3 : emplacement réservé - ancien cimetière du Hérils
Orientations d’aménagement et de programmation à Maisons
- OAP-31A : OAP Maisons, site 31-A, Bas Maisons
- OAP-31B : OAP Maisons, site 31-B, L'Etoquet
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maisons (4 sur 54)
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à préserver × 40
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - haie à créer × 10
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-19 CU) - bâti remarquable (puits,… × 2
- éléments patrimoniaux à préserver (Art.L151-23 CU) - arbre remarquable, alignements… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Maisons (1 sur 3)
- ZI : Zone inondable × 3
Servitudes d’utilité publique à Maisons
À l’échelle du Calvados, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maisons. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Maisons
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Maisons, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maisons
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Maisons, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maisons a-t-elle un PLU ?
Maisons est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/03/2021 (collectivité compétente : CC Isigny-Omaha Intercom). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 25/09/2025).
Le PLUi de Maisons est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Maisons ?
Sur le territoire de Maisons, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, Nr, N, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Maisons ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Maisons ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Maisons est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maisons ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Maisons ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sully (14400)
- Commes (14520)
- Port-en-Bessin-Huppain (14520)
- Étréham (14400)
- Tour-en-Bessin (14400)
- Vaux-sur-Aure (14400)