L’urbanisme en clairSainte-Rose : document, zonage, périmètres
Sainte-Rose est une commune de La Réunion (974) de 6 557 habitants, dont le territoire s’étend sur 179 km² (37 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/05/2019.
Le territoire se partage entre 84 % de zones naturelles, 14 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (12 %), en 23 zones. Npnr (« espaces situés dans le coeur du parc national de la Réunion ») est la zone la plus vaste : 13 420 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 règles graphiques d’implantation, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Rose.
Le voisinage (La Plaine-des-Palmistes, Saint-Philippe, Saint-Benoît…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Sainte-Rose
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Rose
- Approuvé le
- 04/05/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/05/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 84 % (14 976 ha)
- Zones agricoles (A) 14 % (2 515 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (262 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (49 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sainte-Rose, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Rose
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Npnr | Naturelle | espaces situés dans le coeur du parc national de la Réunion | 13 420 ha |
| A | Agricole | secteurs agricoles de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou | 2 210 ha |
| N | Naturelle | secteurs naturels à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de | 861 ha |
| Nli | Naturelle | espaces naturels remarquables du littoral | 522 ha |
| Acu | Agricole | espaces agricoles de coupure d'urbanisation identifiés par le SAR | 299 ha |
| Ntvb | Naturelle | corridors écologiques, synonymes de trames vertes et bleues | 169 ha |
| Uc | Urbaine | secteurs résidentiels, pavillonnaires, traditionnels et agglomérés | 104 ha |
| Ua | Urbaine | centre ville et le quartier historique du Petit Brûlé - densité urbaine et mixité fonctionnelle confortées | 85 ha |
| Ub | Urbaine | quartier de Piton Sainte-Rose - densité moyenne et mixité des fonctio, transition harmonieuse entre le tissu u | 52 ha |
| 1AUa | À urbaniser | espaces d'urbanisation prioritaire conservés identifiés par le SAR ainsi qu'une zone ouverte à l'urbanisation | 26 ha |
| UC | Urbaine | secteurs résidentiels, pavillonnaires, traditionnels et agglomérés | 18 ha |
| Ai | Agricole | hameau nouveau intègré à l'environnement pour la vocation d'hébergement touristique insolite en milieu rural | 6 ha |
| 1AUc | À urbaniser | espaces d'urbanisation prioritaire conservés identifiés par le SAR ainsi qu'une zone ouverte à l'urbanisation | 6 ha |
| 1AUe | À urbaniser | espaces d'urbanisation prioritaire conservés identifiés par le SAR ainsi qu'une zone ouverte à l'urbanisation | 4 ha |
| 2AUb | À urbaniser | espaces d'urbanisation prioritaire repositionnés dans le cadre de la révision du PLU au sein des zones préfére | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Rose (1 sur 23)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 23
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Rose
- B1 : Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
- R1 : Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de…
- Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons…
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Rose
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (La Réunion : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Rose figurent dans sa note. Dans le département :
- Plans de prévention des risques naturels PM138
- Sites inscrits et sites classés AC27
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT16
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
- Monuments historiques et leurs abords AC14
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Installations classées et sites pollués PM23
- Plans de prévention des risques technologiques PM33
- Sites patrimoniaux remarquables AC41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Sainte-Rose
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sainte-Rose
À Sainte-Rose, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Rose
Pour une parcelle précise à Sainte-Rose, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sainte-Rose ?
Sainte-Rose est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/05/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/05/2019).
Le PLU de Sainte-Rose est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Rose ?
Sur le territoire de Sainte-Rose, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 84 %, zones agricoles 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Npnr, A, N, Nli. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Sainte-Rose ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Rose ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Sainte-Rose ?
Oui : Sainte-Rose est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Rose ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de La Réunion de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Plaine-des-Palmistes (97431)
- Saint-Philippe (97442)
- Saint-Benoît (97437)
- Saint-Joseph (97480)
- Le Tampon (97418)
- Bras-Panon (97412)