L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Alex
Alex est une commune de la Haute-Savoie (74) de 1 139 habitants, dont le territoire s’étend sur 16,9 km² (67 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/05/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/03/2026.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone à vocation de gestion et préservation des espaces naturels »), avec 1 020 ha, soit 61 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 168 espaces boisés classés, 59 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 18 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Alex est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Bluffy, Menthon-Saint-Bernard, Veyrier-du-Lac…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Alex
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Alex
- Approuvé le
- 30/05/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (1 024 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (568 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (82 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Alex, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Alex
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone à vocation de gestion et préservation des espaces naturels | 1 020 ha |
| A | Agricole | Zone à vocation de gestion et préservation des espaces agricoles | 373 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de gestion et préservation des alpages | 195 ha |
| UHi | Urbaine | Secteur urbanisé à vocation dominante d'habitat relevant de l'assainissement non collectif | 41 ha |
| UH | Urbaine | Zone urbanisée à vocation dominante d'habitat | 15 ha |
| UHv | Urbaine | Secteur urbanisé de confortement du Chef-lieu | 8 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités économiques | 8 ha |
| 1AUx-oap2 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme à vocation spécifique d'activités économiques soumise à Orie | 7 ha |
| UXi | Urbaine | Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités économiques relevant de l'assainissement collectif à moyen te | 4 ha |
| UXa | Urbaine | Zone urbanisée à vocation spécifique d'activités économiques à règlement alternatif | 3 ha |
| Ntc | Naturelle | Secteur de gestion des équipements de camping et de caravanage | 3 ha |
| UHv-oap1 | Urbaine | Secteur urbanisé de confortement du Chef-lieu, soumis à Orientation d'Aménagement et de Programmation | 1 ha |
| 1AUhv-oap4 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme à vocation de confortement du Chef-lieu, soumise à Orientati | < 1 ha |
| UHve | Urbaine | Secteur urbanisé de confortement du Chef-lieu, à vocation spécifique d'équipements publics et/ou d'intérêt col | < 1 ha |
| 1AUhi-oap3 | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court ou moyen terme à vocation dominante d'habitat, relevant de l'assainissement | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Espaces boisés classés168
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés59
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)15
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral11
- Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver4
- Droit de préemption urbain16
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles16
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Alex (7 sur 18)
- Aménagement et sécurisation de la Route des Lovins × 11
- Aménagement et entretien d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif (dont gestion… × 2
- Aménagement d'un chemin d'accès a la STEP des Vernays (5m de plate-forme)
- Aménagement et sécurisation du carrefour Route des Villards
- Réalisation d'un accès au secteur du Nant-Ouest (6m de large)
- Réalisation d'un accès au secteur du Nant-Sud
- Réalisation d'un chemin piéton (3m de large)
Secteurs de mixité sociale à Alex (1 sur 2)
- Mixité sociale: secteurs Uhv-oap1 et 1AUhv-oap4 × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Alex (8 sur 59)
- Secteur d'intérêt paysager × 15
- Bâtiment d'intérêt patrimonial ou architectural × 12
- Elément du patrimoine vernaculaire × 10
- Secteur d'intérêt écologique × 10
- Espace non bâti d'intérêt patrimonial × 6
- Groupement bâti d'intérêt patrimonial ou architectural × 4
- Cône de vue paysager
- Espace libre de mise en valeur
Secteurs de constructibilité limitée à Alex (1 sur 15)
- Secteur soumis à risque naturel fort × 15
Servitudes d’utilité publique à Alex
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Alex figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Alex
Avant un achat ou des travaux À Alex, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Alex
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Alex, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Alex a-t-elle un PLU ?
Alex est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/03/2026).
Le PLU d’Alex est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Alex ?
Sur le territoire d’Alex, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, UHi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Alex ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Alex ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Alex ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Alex ?
Oui : Alex figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Alex est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Alex ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bluffy (74290)
- Menthon-Saint-Bernard (74290)
- Veyrier-du-Lac (74290)
- La Balme-de-Thuy (74230)
- Dingy-Saint-Clair (74230)
- Talloires-Montmin (74210)