L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Groisy
Avec 4 082 habitants pour 21,4 km², Groisy (Haute-Savoie, 74) a une densité de 191 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA du Grand Annecy. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/03/2026.
Sur 24 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 11 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (30 %). La zone la plus étendue est A (« Zone A agricole »), avec 903 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 178 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 98 continuités écologiques, 49 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Groisy est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Groisy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Groisy.
Le document d’urbanisme de Groisy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA du Grand Annecy (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (1 244 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 30 % (651 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (240 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Groisy, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Groisy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone A agricole | 903 ha |
| N | Naturelle | Zone N Naturelle | 628 ha |
| As | Agricole | Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâtura | 333 ha |
| Ucp | Urbaine | Zone Ucp à dominante d'habitat individuel à densifier | 63 ha |
| Uhs | Urbaine | Zone Uhs de hameaux à faible densité | 57 ha |
| Ufv | Urbaine | Zone Ufv d'infrastructures autoroutières | 51 ha |
| Ueq | Urbaine | Zone Ueq d'équipements publics | 21 ha |
| Uab | Urbaine | Zone Uab de centrebourg et villages | 19 ha |
| Nr1 | Naturelle | Zone Nr1 naturelle de stockage de matériaux inertes | 14 ha |
| Ueai | Urbaine | Zone Ueai à vocation d'activités industrielles et artisanales des zones non communautaires | 10 ha |
| Ar | Agricole | Zone Ar à vocation de création d'ISDI pour le stockage des déchets inertes | 6 ha |
| Ubp | Urbaine | Zone Ubp de proximité des centralités à densifier | 5 ha |
| Ns | Naturelle | Zone Ns Naturelle à protéger pour des raisons écologiques | 5 ha |
| Ucs1 | Urbaine | Zone Ucs1 à dominante d'habitat individuel à faible densification | 5 ha |
| Uem1 | Urbaine | Zone Uem1 à vocation d'activités industrielles, artisanales et de logistique sans activités de construction av | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés43
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés178
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)33
- Linéaires de diversité commerciale9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)98
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer34
- Règles graphiques de hauteur49
- Règles graphiques de stationnement40
- Équipements collectifs admis en zone A ou N55
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol13
- Droit de préemption urbain63
- Périmètres de sursis à statuer2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Secteurs de taxe d’aménagement38
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Groisy (1 sur 43)
- Emplacement réservé aux installations d'intérêt général × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Groisy (1 sur 12)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 12
Secteurs de mixité sociale à Groisy (1 sur 33)
- Secteur B3 : Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU × 33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Groisy (3 sur 178)
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural × 110
- Element de paysage correspondant à un espace boisé, (site et secteurs) à préserver pour… × 45
- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 23
Secteurs de constructibilité limitée à Groisy (1 sur 8)
- Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risque,… × 8
Servitudes d’utilité publique à Groisy
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Groisy. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Groisy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Groisy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Groisy a-t-elle un PLU ?
Groisy est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CA du Grand Annecy). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2026).
Le PLUi de Groisy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Groisy ?
Sur le territoire de Groisy, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 30 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, As, Ucp. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Groisy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Groisy ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 43 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Groisy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Groisy ?
Oui : Groisy figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Groisy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villy-le-Bouveret (74350)
- Villy-le-Pelloux (74350)
- Charvonnex (74370)
- Fillière (74370)
- Menthonnex-en-Bornes (74350)
- Cruseilles (74350)