PLU d’Eteaux (74800)

L’urbanisme à Eteaux en bref

Avec 2 180 habitants pour 13,8 km², Eteaux (Haute-Savoie, 74) a une densité de 158 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/03/2014, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 11/03/2026.

Sur 22 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 654 ha, soit 47 % du territoire.

S’y ajoutent 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 33 emplacements réservés, 22 secteurs de constructibilité limitée, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : La Chapelle-Rambaud, La Roche-sur-Foron, Cornier et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Eteaux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Eteaux
Approuvé le: 19/03/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (866 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (350 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (145 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Eteaux, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Eteaux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	654 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	308 ha
Ap	Agricole	Zone agricole, secteur agricole paysager	212 ha
Uc	Urbaine	Zone d'habitat résidentiel moins dense	102 ha
Nh	Naturelle	Secteur de zone humide	29 ha
Ux	Urbaine	Zone industrielle	11 ha
Ue	Urbaine	Zone d'équipement d'intérêt général et collectif	9 ha
Ns	Naturelle	Secteur naturel sensible	8 ha
Uxa	Urbaine	Secteur artisanal	8 ha
AUc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	6 ha
Ndm	Naturelle	Secteur de dépôts et de recyclage de matériaux	5 ha
Uxb	Urbaine	Secteur industriel lié à la fromagerie	5 ha
Ub	Urbaine	Zone d'habitat intermédiaire	4 ha
Ua	Urbaine	Zone de centre bourg et d'habitat dense	4 ha
AUb1	À urbaniser	Zone d'extension en habitat intermédiaire	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)21
Équipements collectifs admis en zone A ou N34
Espaces remarquables du littoral72
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Eteaux (12 sur 33)

ER 1 : Création d'une voie de liaison au lieu-dit "Prés Salés" entre rue du Mont-Blanc et… × 2
ER 10 : Abrisbus Les Sages
ER 11 : Pôle d'échange de transport collectif
ER 12 : Abribus Coudray - Route de la Chapelle
ER 13 : Abribus Les Gardannes - Route de la Chapelle
ER 14 : Abribus Les Champs Mugnier - Route des Faverges
ER 15 : Accès à la RD n°1203
ER 16 : Accès à la zone Ndm - Emprise de 7m de largeur
ER 17 : Stockage de grumes - Route de Thorens - Les Mouilles Baudy
ER 18 : Stockage de grumes - Route de Thorens - Les Biolettes
ER 19 : Stockage de grumes - Les Terres Tappaz
ER 2 : Agrandissement du chemin rural dit de Sales

Orientations d’aménagement et de programmation à Eteaux

OAP 1 : Urbanisation future du centre bourg d'Eteaux
OAP 10 : Urbanisation future de Sur la Merle
OAP 2 : Urbanisation future de Prés Sales
OAP 3 : Urbanisation future de Prés Germain
OAP 4 : Urbanisation future de Charny
OAP 5 : Zone de développement économique de Chez Gaud
OAP 6 : Zone de développement économique des Champs de la Goutette
OAP 7 : Zone de développement économique de Pré Rond
OAP 8 : Urbanisation future des Champs de la Goutette
OAP 9 : Urbanisation future des Champs Mugnier

Secteurs de mixité sociale à Eteaux (1 sur 2)

Servitude pour logements aidés (30% de la surface de plancher affectés aux logements… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Eteaux (6 sur 80)

Patrimoine paysager repéré à préserver × 28
Petit patrimoine bati repere × 25
Petit patrimoine bati repere (non visible) × 22
Secteur naturel et agricole identifié pour sa vocation de zone nodale pour la grande faune × 3
Contraintes écologiques: Axe de déplacement de la grande faune ou corridor écologique
Petit patrimoine bati repere (non visible)zzz

Secteurs de constructibilité limitée à Eteaux (4 sur 22)

Secteur de glissement de terrain repéré × 13
Transport de gaz: zone de dangers graves-75m × 4
Transport de gaz: zone de dangers significatifs-100m × 3
Transport de gaz: zone de dangers très graves-50m × 2

Servitudes d’utilité publique à Eteaux

À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Eteaux. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Eteaux

À Eteaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Eteaux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Eteaux ?

Eteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLU d’Eteaux est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Eteaux ?

Sur le territoire d’Eteaux, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Eteaux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Eteaux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Eteaux ?

Oui : Eteaux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Eteaux est-elle en zone tendue ?

Oui : Eteaux figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Eteaux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Chapelle-Rambaud (74800)
La Roche-sur-Foron (74800)
Cornier (74800)
Pers-Jussy (74930)
Amancy (74800)
Saint-Sixt (74800)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)