PLU d’Amancy (74800)

L’urbanisme à Amancy en bref

Amancy est une commune de la Haute-Savoie (74) de 2 792 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (324 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/07/2026.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 61 % de zones agricoles et 21 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 401 ha, soit 47 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 secteurs de constructibilité limitée, 12 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Autre point à connaître avant un projet : Amancy est en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Arenthon, Cornier, La Roche-sur-Foron…) sont toutes en PLU communal, comme Amancy.

Le document d’urbanisme d’Amancy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Amancy
Approuvé le: 26/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 61 % (521 ha)
Zones urbaines (U) 20 % (171 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (156 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire d’Amancy, les zones agricoles et naturelles 79 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Amancy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	401 ha
UC	Urbaine	Zone d'urbanisation de densité moyenne à faible, tissu pavillonnaire	121 ha
Ap	Agricole	Secteur d'activités agricoles à valeur paysagère	120 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	95 ha
Ns	Naturelle	Secteur correspondant à des habitats naturels sensibles	53 ha
UY	Urbaine	Zone d'activités commerciales	16 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	15 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel d'équipements publics ou d'intérêt collectif de plein air et équipements d'infrastructure	8 ha
UA	Urbaine	Zone d'urbanisation dense	8 ha
UB	Urbaine	Zone d'urbanisation de densité moyenne, densité à conforter	5 ha
UE	Urbaine	Zone d'équipement publics	4 ha
1AUab	À urbaniser	Zone à urbaniser	4 ha
UF	Urbaine	Zone SNCF	4 ha
1AUx	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés21
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)20
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Espaces remarquables du littoral9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Amancy (9 sur 12)

Création d'un cheminement piétons × 4
Aire de stockage des ordures ménagères
Aménagement de voirie
Aménagement de voirie et création d'un chemin piétons
Aménagement de voirie à10 m de plate-forme
Création d'un chemin pour mode doux
Extension des équipements publics pour groupe scolaire
Parc de stationnement,parc relais
Zone de dissipation naturelle des eaux pluviales

Orientations d’aménagement et de programmation à Amancy (1 sur 11)

Secteurs soumis à orientation d'aménagement et de programmation × 11

Secteurs de mixité sociale à Amancy

Les servitudes de mixités sociales définies en application de l'article L.151-15 du…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Amancy (2 sur 21)

Bâti existant repéré "patrimonial" au titre de l'article L.151-19 alinéa du Code de… × 20
Secteur d'intérêt paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Amancy (6 sur 20)

Secteur d'aléas fort × 7
Périmètre de protection immédiate × 6
Captage × 4
Bande correspondant aux effets liés à la canalisation de gaz (SUP)
Risque technique : Canalisation de gaz, repérage au titre de l'article R.123-11-b du…
Risque technique : Zone non aedificandi, repérage au titre de l'article R.123-11-b du…

Servitudes d’utilité publique à Amancy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Amancy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Amancy

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Amancy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Amancy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Amancy ?

Amancy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/07/2026).

Le PLU d’Amancy est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Amancy ?

Sur le territoire d’Amancy, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 61 %, zones urbaines 20 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, UC, Ap, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Amancy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Amancy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Amancy est-elle en zone tendue ?

Oui : Amancy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Amancy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Arenthon (74800)
Cornier (74800)
La Roche-sur-Foron (74800)
Saint-Sixt (74800)
Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)
Eteaux (74800)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)