PLU de Bonneville (74130)

Bonneville : document, zonage, périmètres

Bonneville est une commune de la Haute-Savoie (74) de 13 335 habitants, dont le territoire s’étend sur 27,2 km² (490 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Bonneville sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 21/03/2023.

Le territoire se partage entre 49 % de zones naturelles, 28 % de zones agricoles et 23 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (9 %), en 36 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle protégée »), avec 1 326 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 467 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 107 emplacements réservés, 26 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ayse, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Jean-de-Tholome…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Bonneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bonneville
Approuvé le: 19/05/2016
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/03/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 49 % (1 328 ha)
Zones agricoles (A) 28 % (760 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (571 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (64 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Bonneville, les zones agricoles et naturelles 77 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bonneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle protégée	1 326 ha
A	Agricole	Zone Agricole	750 ha
UX	Urbaine	Zone à vocation d'activités économiques	69 ha
UHi	Urbaine	Secteur d'habitat relevant de l'assainissement individuel	59 ha
UXc1	Urbaine	Secteur à vocation d'activités économiques (activités commerciales admises sous conditions)	59 ha
UEr	Urbaine	Domaine autoroutier	58 ha
UE	Urbaine	Zone à vocation d équipements publics et collectifs	50 ha
UH2	Urbaine	Secteur à vocation dominante d habitat (occupation du sol à optimiser)	48 ha
UH1c	Urbaine	Secteur de centralité, forte densité et mixité des fonctions	45 ha
UHp	Urbaine	Secteur d'habitat de faible densité	44 ha
UH3	Urbaine	Secteur à vocation dominante d'habitat (occupation du sol à optimiser)	44 ha
2AUX	À urbaniser	Activités économiques	22 ha
UXc	Urbaine	Zone à vocation dominante d'activités commerciales	19 ha
UHpa	Urbaine	Secteur d'habitat de faible densité relevant de l'assainissement collectif à court terme	17 ha
UH1	Urbaine	Secteur à vocation dominante d'habitat (occupation du sol à optimiser)	16 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés107
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)19
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés467
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)23
Linéaires de diversité commerciale7
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Continuités écologiques (trame verte et bleue)3
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer26
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Périmètres de sursis à statuer4
Projets urbains partenariaux2
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Bonneville (2 sur 19)

OAP 03 : OAP UE
OAP 03 : OAP UHC1

Secteurs de mixité sociale à Bonneville (1 sur 23)

Mixité sociale × 23

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bonneville (7 sur 467)

Trame végétale × 299
Constructions d'intérêt patrimonial × 61
Espaces naturels ou agricoles d intérêt écologique × 39
Pelouse sèche × 37
Plage agraire d intérêt paysager × 15
Zone humide × 12
Périmètre de bâti patrimonial × 4

Secteurs de constructibilité limitée à Bonneville

ELS 100m : Bandes d'effet de la canalisation de gaz
IRE 200m : Bandes d'effet de la canalisation de gaz
PEL 150m : Bandes d'effet de la canalisation de gaz

Servitudes d’utilité publique à Bonneville

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bonneville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Bonneville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bonneville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Bonneville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Bonneville a-t-elle un PLU ?

Bonneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/03/2023).

Le PLU de Bonneville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bonneville ?

Sur le territoire de Bonneville, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 28 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UX, UHi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bonneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bonneville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 107 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bonneville ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Bonneville ?

Oui : Bonneville figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Bonneville est-elle en zone tendue ?

Oui : Bonneville figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bonneville ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ayse (74130)
Saint-Pierre-en-Faucigny (74800)
Saint-Jean-de-Tholome (74250)
Faucigny (74130)
Brizon (74130)
Arenthon (74800)

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