PLU d’Ayse (74130)

Ayse : document, zonage, périmètres

Avec 2 376 habitants pour 10,5 km², Ayse (Haute-Savoie, 74) a une densité de 227 hab./km².

Les règles d’urbanisme d’Ayse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/12/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 17 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (41 %) ou naturelle (42 %). Première zone par la surface : N (« Zone Naturelle »), 429 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 146 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 espaces boisés classés, 31 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Ayse est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Ayse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Bonneville, Saint-Jean-de-Tholome, Marignier…) sont toutes en PLU communal, comme Ayse.

Le document d’urbanisme d’Ayse

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ayse
Approuvé le: 17/02/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 42 % (440 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (430 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (160 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire d’Ayse, les zones agricoles et naturelles 83 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ayse

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone Naturelle	429 ha
A	Agricole	Zone agricole	300 ha
Aa	Agricole	Secteur a vocation de gestion des sites d alpages	109 ha
U	Urbaine	Zone urbanisee	90 ha
UX	Urbaine	Secteur urbanise en assainissement autonome	24 ha
Av	Agricole	Secteur à vocation viticole	21 ha
Ui	Urbaine	Secteur urbanisé en assainissement autonome	19 ha
Uc	Urbaine	Secteur mixte de l'habitat	12 ha
Nls	Naturelle	Secteur d equipements sportifs et de plein air	11 ha
UEf	Urbaine	Zone de gestion de l'activité ferroviaire	8 ha
1AUx	À urbaniser	Secteur à urbaniser à vocation d'activités économiques	8 ha
UE	Urbaine	Zone urbanisée à vocation d'équipements publics	6 ha
1AU	À urbaniser	Secteur a urbaniser a vocation dominante d'habitat	3 ha
2AU	À urbaniser	Zone a urbaniser a moyen ou long terme	2 ha
1AUc	À urbaniser	Secteur à urbaniser de mixité de l'habitat et des fonctions	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés31
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés45
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés146
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Espaces remarquables du littoral4
Droit de préemption urbain58
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Périmètres de sursis à statuer4
Projets urbains partenariaux1
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ayse (12 sur 31)

ER n°11 : Elargissement à 4.5 mètres de largeur d'une partie de la Route du Stade
ER n°12 : Amorce d'une voie d'accès de 6m de largeur pour desservir le lieu-dit Les Moulins Ouest
ER n°13 : Extension d'un équipement sportif et aménagement d'une aire de stationnement au…
ER n°14 : Création d'une voie de liaison de 7m de largeur entre les routes du stade et des…
ER n°15 : Aménagement de la véloroute "voie verte" Léman-Mont Blanc le long de la voie ferrée
ER n°17 : Création d'un cheminement piéton de 3m de largeur, lieu-dit "Chez Mage"
ER n°19 : Elargissement à 5m de plateforme d'une partie de la Route de Chez Jeandet
ER n°2 : Aménagement d'une plateforme de retournement / stationnement au lieu-dit "Chez Broisin"
ER n°20 : Création d'un passage piétons / cycles sous la voie SNCF au lieu-dit "Les Iles"
ER n°21 : Elargissement de la route de l'Eponnet à 6m de largeur
ER n°3 : Evitement pour sécurisation du hameau de « Chez Vallet »
ER n°30 : Implantation de deux semi enterrés pour point d'apport volontaire OM. Les Chenevaz

Secteurs de mixité sociale à Ayse (1 sur 3)

Périmètre de mixité sociale × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ayse (3 sur 146)

Bâtiment traditionnel ou historique × 83
Haie paysagère à protéger × 56
Périmètre de protection paysagère × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Ayse (1 sur 5)

PPRI × 5

Servitudes d’utilité publique à Ayse

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ayse figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Ayse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ayse

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ayse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ayse a-t-elle un PLU ?

Ayse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/02/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2025).

Le PLU d’Ayse est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ayse ?

Sur le territoire d’Ayse, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 42 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ayse ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ayse ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 31 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ayse ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Ayse ?

Oui : Ayse figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Ayse est-elle en zone tendue ?

Oui : Ayse figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ayse ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Bonneville (74130)
Saint-Jean-de-Tholome (74250)
Marignier (74970)
Vougy (74130)
La Tour (74250)
Brizon (74130)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)