L’urbanisme en clairL’urbanisme à Vougy en bref
Avec 1 659 habitants pour 4,0 km², Vougy (Haute-Savoie, 74) a une densité de 415 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/05/2016, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/05/2024.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 35 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (16 %) ou naturelle (49 %). N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 188 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Vougy, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Marnaz, Marignier, Mont-Saxonnex…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Vougy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vougy
- Approuvé le
- 18/05/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/05/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (195 ha)
- Zones urbaines (U) 34 % (134 ha)
- Zones agricoles (A) 16 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Vougy, les zones agricoles et naturelles 65 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vougy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 188 ha |
| A | Agricole | Zone Agricole | 64 ha |
| U | Urbaine | Zone urbanisée à dominante d'habitat | 46 ha |
| UX | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'activités économiques | 33 ha |
| UEr | Urbaine | Secteur spécialisée réservé au dominante autoroutier | 23 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur de mixité de l'habitat et des fonctions correspondant au chef-lieu | 23 ha |
| Nls | Naturelle | Secteur d'équipements publics, sportifs et de loisirs | 8 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur urbanisé en assainissement autonome | 5 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à vocation dominante d'habitat | 3 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'équipement publics et collectifs | 2 ha |
| UXm | Urbaine | Secteur à vocation spécifique de dépot et de gestion de remblais | 2 ha |
| 1AUc-oap2 | À urbaniser | Secteur de mixité de l'habitat et des fonctions concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation | 1 ha |
| UX-oap5 | Urbaine | Zone urbanisée à vocation d'activités économiques concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmati | < 1 ha |
| 1AUc-oap3* | À urbaniser | Secteur de mixité de l'habitat et des fonctions concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation | < 1 ha |
| 1AUc-oap4* | À urbaniser | Secteur de mixité de l'habitat et des fonctions concerné par une Orientation d'Aménagement et de Programmation | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Espaces remarquables du littoral8
- Droit de préemption urbain3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Périmètres de sursis à statuer1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles11
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vougy (9 sur 14)
- ER 3 : Aménagement d'une piste cyclable dans le prolongement de la piste existante… × 6
- ER 1 : Aménagement du carrefour "Rue des 3 Arbres - Rue des Grands Bois"
- ER 10 : Aménagement d'un trottoir le long de la RD 1205
- ER 11 : Création d'un bassin d'infiltration des eaux pluviales
- ER 2 : Aménagement d'un cheminement piétons/cycles de 8m de largeur "Rue des Vernais"
- ER 5 : Aménagement d'une aire d'accès au cimetière
- ER 6 : Aménagement d'un itinéraire vélo le long de l'Arve (projet SM3A, 4m de largeur)
- ER 8 : Création d'un chemin de liaison (3m de largeur) au Lieu-dit "Les Racettes"
- ER 9 : Aménagament d'un espace public
Secteurs de mixité sociale à Vougy (1 sur 4)
- Périmètre identifié au titre de l'article L151.15 du CU × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vougy (6 sur 56)
- Eléments végétaux ponctuels et espaces arborés délimités au titre du R123-11h du CU × 24
- Sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique délimités au tittre… × 12
- Construction ou groupement bâti traditionnel délimité au titre du R123-11-h du CU × 11
- Trames végétales × 5
- Sites et secteurs à protéger pour des modifs d'ordre paysager délimiéts au titre… × 3
- Sites et secteurs à protéger pour des modifs d'ordre paysager délimités au titre…
Secteurs de constructibilité limitée à Vougy (3 sur 10)
- Périmètre identifié au titre de l'article R123-11b du CU × 6
- Canalisation de transport de gaz identifé au titre du R123.11.b, bandes correspondants… × 3
- Canalisation de transport de gaz identifé au titre du R123.11.b, riques technologiques…
Servitudes d’utilité publique à Vougy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vougy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vougy
Pour un terrain de Vougy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vougy
Pour une parcelle précise à Vougy, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Vougy a-t-elle un PLU ?
Vougy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/05/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/05/2024).
Le PLU de Vougy est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vougy ?
Sur le territoire de Vougy, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones urbaines 34 %, zones agricoles 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vougy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vougy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vougy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Vougy est-elle en zone tendue ?
Oui : Vougy figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vougy ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)