PLU de Marnaz (74460)

Marnaz : document, zonage, périmètres

Avec 5 964 habitants pour 9,0 km², Marnaz (Haute-Savoie, 74) a une densité de 663 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Marnaz sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2017. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/09/2022.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 39 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (7 %) ou naturelle (54 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 468 ha, soit 52 % du territoire.

S’y ajoutent 60 emplacements réservés, 56 espaces boisés classés, 26 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Marnaz est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Marnaz, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Scionzier, Vougy, Mont-Saxonnex…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Marnaz

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Marnaz
Approuvé le: 19/12/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (486 ha)
Zones urbaines (U) 33 % (294 ha)
Zones agricoles (A) 7 % (64 ha)
Zones à urbaniser (AU) 6 % (54 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 39 % du territoire de Marnaz, les zones agricoles et naturelles 61 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Marnaz

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	468 ha
UC	Urbaine	Zone d'urbanisation de faible densité	168 ha
A	Agricole	Zone agricole	64 ha
UX	Urbaine	Zone d'activités	45 ha
UB	Urbaine	Zone d'urbanisation de forte densité, en périphérie de l'hypercentre	40 ha
AUoap	À urbaniser	Zone d'urbanisation future régie par les OAP	34 ha
UAe	Urbaine	Zone d'équipements	18 ha
UA	Urbaine	Zone d'urbanisation de forte densité de l'hypercentre	13 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle dédiée à la pratique d'activités sportives et de loisirs	12 ha
UR	Urbaine	Zone réservée au domaine autoroutier	10 ha
AUb	À urbaniser	Zone d'urbanisation future de moyenne densité, insuffisamment équipée	10 ha
AU	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	6 ha
Np	Naturelle	Zone naturelle de protection des marais, tourbières	4 ha
AUc	À urbaniser	Zone d'urbanisation future de faible densité, insuffisamment équipée	2 ha
AUa	À urbaniser	Zone d'urbanisation future de forte densité, insuffisamment équipée	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés60
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)26
Espaces boisés classés56
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer5
Droit de préemption urbain1
Périmètres de sursis à statuer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Marnaz (12 sur 60)

Elargissement à 8 mètres de la Rue des Crevallets et de l'Impasse du Marais × 8
Création d'une contre-allée et d'une piste cyclable (projet d'autoroute vélos),… × 7
Création d'une liaison douce entre la Rue de la Fin et la Rue du 8 Mai 1945 × 3
Elargissement de la rue des Chasseurs, et de la Rue des Prés Collets (partie Nord) × 3
Aménagement des abords et création de cheminements le long du Torrent de Marnaz entre… × 2
Création d'une voie de 8 mètres parallèle à la R.D. n°1205 entre la Rue des Piérrières… × 2
Elargissement à 8 métres de la Rue du Marcelly × 2
20a : Aménagement du carrefour rue des Chasseurs / rue des Prés Collets
Acquisitions foncières entre la Rue du Battoir et la Rue du Vieux Pont pour…
Acquisitions foncières entre la Rue du Vieux Pont et la Rue du Mont Blanc pour…
Aménagement d'un carrefour entre la Rue des Chenets et la Rue des Grands Champs
Aménagement d'un départ de randonnée Au Forchiaz

Orientations d’aménagement et de programmation à Marnaz (12 sur 26)

Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et… × 15
10* : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
11* : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
12* : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
13A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
13B : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
1z* : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
2z : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
3z : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
4z : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
5A : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…
5B* : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (L123-1-4 et…

Secteurs de mixité sociale à Marnaz (1 sur 10)

Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU (L123-1-5 II 4° et… × 10

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marnaz (2 sur 11)

Bâtiments repérés au titre de l'article L.151-19° du code de l'urbanisme × 6
Eément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre… × 5

Secteurs de constructibilité limitée à Marnaz

Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de…

Servitudes d’utilité publique à Marnaz

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marnaz figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1191
Plans de prévention des risques naturels PM1150
Canalisations d’hydrocarbures I191
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Zones agricoles protégées A93
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Plans de prévention des risques technologiques PM31
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Marnaz

Pour un terrain de Marnaz, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Marnaz

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marnaz ?

Marnaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2022).

Le PLU de Marnaz est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Marnaz ?

Sur le territoire de Marnaz, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 7 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, UX. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Marnaz ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Marnaz ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 60 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Marnaz ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Marnaz est-elle en zone tendue ?

Oui : Marnaz figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marnaz ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Scionzier (74950)
Vougy (74130)
Mont-Saxonnex (74130)
Cluses (74300)
Thyez (74300)
Nancy-sur-Cluses (74300)

Toutes les communes : Haute-Savoie (74)