L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Nancy-sur-Cluses
Commune de la Haute-Savoie (74), Nancy-sur-Cluses compte 463 habitants sur 14,2 km², soit une densité de 33 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 10/02/2026.
2 % du territoire de Nancy-sur-Cluses est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (13 %) et naturelles (86 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière »), 1 156 ha, soit 81 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 9 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 emplacements réservés, 2 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Nancy-sur-Cluses.
Autour d’elle, même cadre : Scionzier, Cluses, Marnaz et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Nancy-sur-Cluses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Nancy-sur-Cluses
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 10/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 86 % (1 220 ha)
- Zones agricoles (A) 13 % (178 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Nancy-sur-Cluses, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Nancy-sur-Cluses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 1 156 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 178 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle touristique d'aménagement ski et loisirs | 37 ha |
| Nt' | Naturelle | Zone naturelle touristique d'aménagement ski et loisirs | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat dense du chef-lieu et des hameaux, comprenant le secteur Uar dense du hameau de Romme | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Zone humide | 8 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'habitat de moyenne densité | 7 ha |
| Uar | Urbaine | Zone de bâti ancien du hameau de Romme | 6 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'extension et d'organisation de l'urbanisation du chef-lieu et des hameaux, comprenant le secteur AUar d | 1 ha |
| Ubx | Urbaine | Zone mixte d'habitat et d'activité économique | < 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone d'extension et d'organisation de l'urbanisation, de la zone résidentielle communale | < 1 ha |
| Uae | Urbaine | Zone d'équipements publics et d'intéret collectif | < 1 ha |
| AUt | À urbaniser | Zone destiné à accueillir des équipements et hébergements touristiques | < 1 ha |
| AST2 | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées | < 1 ha |
| AST1 | Agricole | Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain6
- Zones à risque d’exposition au plomb1
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Nancy-sur-Cluses
- OAP N°1-A
- OAP N°1-B
- OAP N°2
- OAP N°3
- OAP N°4A
- OAP N°4B
- OAP N°4C
- OAP N°5
- OAP N°6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Nancy-sur-Cluses (1 sur 2)
- Protection du patrimoine au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 2
Servitudes d’utilité publique à Nancy-sur-Cluses
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Nancy-sur-Cluses. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Nancy-sur-Cluses
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Nancy-sur-Cluses, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Nancy-sur-Cluses
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Nancy-sur-Cluses ?
Nancy-sur-Cluses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/02/2026).
Le PLU de Nancy-sur-Cluses est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Nancy-sur-Cluses ?
Sur le territoire de Nancy-sur-Cluses, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 86 %, zones agricoles 13 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nt, Nt'. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Nancy-sur-Cluses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Nancy-sur-Cluses ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Nancy-sur-Cluses ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Nancy-sur-Cluses ?
Oui : Nancy-sur-Cluses figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Nancy-sur-Cluses est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Nancy-sur-Cluses ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Scionzier (74950)
- Cluses (74300)
- Marnaz (74460)
- Le Reposoir (74950)
- Magland (74300)
- Saint-Sigismond (74300)