L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sigismond
Commune de la Haute-Savoie (74), Saint-Sigismond compte 641 habitants sur 7,9 km², soit une densité de 81 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/04/2026.
6 % du territoire de Saint-Sigismond est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 411 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 espaces boisés classés, 17 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : La Rivière-Enverse, Châtillon-sur-Cluses, Cluses et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Sigismond
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Sigismond
- Approuvé le
- 10/04/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (436 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (309 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Sigismond, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sigismond
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 411 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 219 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole paysagère | 85 ha |
| UB | Urbaine | Zone d'urbanisation de moyenne densité | 33 ha |
| UA | Urbaine | Zone d'urbanisation de forte densité | 7 ha |
| Nt | Naturelle | Zone naturelle d'équipements touristiques | 7 ha |
| Nu | Naturelle | Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitée | 6 ha |
| Ah | Agricole | Zone agricole de gestion de l'existant | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone naturelle d'équipements | 3 ha |
| Nhp | Naturelle | Zone naturelle de protection des marais, tourbières | 3 ha |
| Nup | Naturelle | Zone naturelle de taille et de capacité d'accueil limitée, de valeur patrimoniale | 2 ha |
| UAp | Urbaine | Zone d'urbanisation de forte densité de valeur patrimoniale | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Zone naturelle de gestion de l'existant | 2 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle de protection des marais, tourbières | 2 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
- Droit de préemption urbain11
- Bois et forêts relevant du régime forestier33
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Sigismond (12 sur 17)
- Agrandissement du secteur équipement existant, au Chef-lieu
- Aménagement d'espaces publics et création d'une plateforme, au Chef-lieu
- Aménagement d'une aire de stationnement pour bus et maintien d'une desserte agricole
- Aménagement d'une voie de désserte, de 6 m de plateforme, aux Aires
- Aménagement d'une voie de désserte, de 6m de plateforme, à la Combe
- Aménagement de la voirie et création d'une plateforme de retournement route d'Agy
- Aménagement de la voirie et création d'une plateforme de retournement, à La Corbassière
- Aménagement de la voirie, équipement public ou d'intérêt général, gestion forestière, à…
- Aménagement de voirie et création d'un parking, au Châtelard
- Création d'un parking, à la Pallaz
- Création d'un trottoir, à La Pallaz
- Création d'une aire de retournement et parking
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sigismond
- OA 1 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
- OAMS 2 : secteur comportant des orientations d'aménagement avec objectif de mixité
- OAP 3 : secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sigismond (2 sur 56)
- élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à conserver × 55
- Zone de protection de la buxbaumie
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sigismond
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Haute-Savoie : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sigismond figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sigismond
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Sigismond, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sigismond
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sigismond ?
Saint-Sigismond est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/04/2026).
Le PLU de Saint-Sigismond est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sigismond ?
Sur le territoire de Saint-Sigismond, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sigismond ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sigismond ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sigismond ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Sigismond ?
Oui : Saint-Sigismond figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Saint-Sigismond est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sigismond ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Rivière-Enverse (74440)
- Châtillon-sur-Cluses (74300)
- Cluses (74300)
- Morillon (74440)
- Arâches-la-Frasse (74300)
- Scionzier (74950)