L’urbanisme en clairArâches-la-Frasse : document, zonage, périmètres
Arâches-la-Frasse est une commune de la Haute-Savoie (74) de 1 764 habitants, dont le territoire s’étend sur 37,6 km² (47 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/08/2005, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/06/2025.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 37 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 30 zones. La zone la plus étendue est N (« Secteur naturel »), avec 2 001 ha, soit 53 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 195 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 emplacements réservés, 15 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Arâches-la-Frasse est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Magland, Morillon, Saint-Sigismond…) sont toutes en PLU communal, comme Arâches-la-Frasse.
Le document d’urbanisme d’Arâches-la-Frasse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Arâches-la-Frasse
- Approuvé le
- 10/08/2005
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/06/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (2 158 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (1 384 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (212 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Arâches-la-Frasse, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Arâches-la-Frasse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Secteur naturel | 2 001 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole | 1 317 ha |
| Ud | Urbaine | Secteur destiné à de l'habitat individuel moyennement dense | 94 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel destiné aux activités sportives et de loisirs | 87 ha |
| N-zh | Naturelle | Secteur naturel concernée par la présence d'une zone humide | 63 ha |
| A-zh | Agricole | Secteur agricole concernée par la présence d'une zone humide | 48 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur des noyaux urbains historiques (vieux villages et hameaux) | 24 ha |
| Ast | Agricole | Secteur destiné à la protection des terres à fort potentiel agronomique ou à la protection de paysages agricol | 18 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur destiné à de l'habitat mixte (petit collectif et individuel) de moyenne densité | 17 ha |
| Uf1 | Urbaine | Station touristique de Flaine : Secteur de Flaine historique (Faine Forêt et Flaine Forum) | 17 ha |
| Uep | Urbaine | Secteur destiné aux équipements publics | 15 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur destiné à l'habitat collectif dense (coeur des Carroz, secteurs du Mont Favy, des Servages et du Mouli | 14 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur destiné aux hôtels et hébergements touristiques | 13 ha |
| Uf3 | Urbaine | Station touristique de Flaine : Secteur de la partie aval du Hameau de Flaine (« hameau norvégien ») | 7 ha |
| Uf2 | Urbaine | Station touristique de Flaine : Secteur de Flaine Montsoleil | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 30. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés52
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés195
- Linéaires de diversité commerciale1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Zones aménagées pour la pratique du ski1
- Droit de préemption urbain3
- Périmètres de sursis à statuer1
- Droit de préemption commercial9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Arâches-la-Frasse (12 sur 52)
- Elargissement de virages sur la route de Pernand × 5
- Dépôt de neige × 4
- Elargissement de la voie × 3
- Elargissement du virage × 3
- Parking + Dépôt de neige × 3
- Création d'un parking × 2
- Création d'une zone artisanale × 2
- Zone de débardage × 2
- Aire de chaînage
- Aire de jeux
- Aire de stockage de bois + dépôt neige
- Aménagement carrefour
Orientations d’aménagement et de programmation à Arâches-la-Frasse
- OAP à destination artisanale : les Racines
- OAP à destination d'habitation : secteur Bois-Rosset
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Arâches-la-Frasse (9 sur 195)
- Bâtiment patrimonial × 167
- Tilleuls classés × 10
- Corridor écologique × 9
- Pelouse sèche × 3
- Ensemble patrimonial × 2
- Monument historique "Chapelle de Flaine"
- Monument historique "Hotel Le Flaine"
- Monument historique "Immeuble Betelgueuse"
- Protection de biotope
Servitudes d’utilité publique à Arâches-la-Frasse
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Arâches-la-Frasse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Arâches-la-Frasse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Arâches-la-Frasse
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Arâches-la-Frasse a-t-elle un PLU ?
Arâches-la-Frasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/08/2005. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/06/2025).
Le PLU d’Arâches-la-Frasse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Arâches-la-Frasse ?
Sur le territoire d’Arâches-la-Frasse, le document publié compte 30 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ud, Nl. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Arâches-la-Frasse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Arâches-la-Frasse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 52 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Arâches-la-Frasse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Arâches-la-Frasse ?
Oui : Arâches-la-Frasse figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Arâches-la-Frasse est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Arâches-la-Frasse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Magland (74300)
- Morillon (74440)
- Saint-Sigismond (74300)
- Nancy-sur-Cluses (74300)
- La Rivière-Enverse (74440)
- Cluses (74300)