L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Cluses
Commune de la Haute-Savoie (74), Cluses compte 17 795 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 1 701 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/06/2024. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
54 % du territoire de Cluses est classé en zone urbaine (53 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien plus que la moyenne de la Haute-Savoie (9 %). Les zones agricoles (3 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 17 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 448 ha, soit 43 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 règles graphiques d’implantation, 29 règles graphiques de hauteur, 18 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Cluses.
Autour d’elle, même cadre : Scionzier, Châtillon-sur-Cluses, Saint-Sigismond et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cluses
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Cluses
- Approuvé le
- 30/01/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones urbaines (U) 53 % (556 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (458 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 54 % du territoire de Cluses, les zones agricoles et naturelles 46 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cluses
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 448 ha |
| Ucb | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire | 154 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur de centralité élargie | 140 ha |
| Ui | Urbaine | Secteur dédié aux activités économiques | 74 ha |
| Uic | Urbaine | Secteur dédié aux activités économiques | 58 ha |
| Uab | Urbaine | Secteur de centralité | 31 ha |
| Ucc | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire | 31 ha |
| Uca | Urbaine | Secteur à dominante d'habitat pavillonnaire | 27 ha |
| Ube | Urbaine | Secteur de centralité élargie | 18 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 17 ha |
| Ubb | Urbaine | Secteur de centralité élargie | 11 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 11 ha |
| Uaa | Urbaine | Secteur de centralité | 10 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de loisirs de plein air | 9 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitats | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés18
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Linéaires de diversité commerciale20
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)32
- Règles graphiques de hauteur29
- Droit de préemption urbain1
- Zones d’aménagement concerté (ZAC)6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport21
- Périmètres de sursis à statuer5
- Droit de préemption commercial3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cluses (12 sur 13)
- ER1 : Amenagement carrefour
- ER10 : Giratoire
- ER11 : Giratoire
- ER14 : Extension d'un équipement public- extension du groupe scolaire du centre
- ER14 : Servitude
- ER15 : Aménagement d'une station multi-énergie
- ER2 : Elargissement de la voie
- ER3 : Aménagement paysager piéton
- ER4 : Voie verte
- ER5 : Aménagement mode doux
- ER7 : Aménagement paysager piétons et cyclistes
- ER8 : Agrandissement cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Cluses (1 sur 5)
- OAP : Orientations d'aménagement et de programmation × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cluses (4 sur 13)
- Canal × 6
- Haie × 3
- Patrimoine × 3
- Périmètre délimité des abords des monuments historiques
Servitudes d’utilité publique à Cluses
À l’échelle de la Haute-Savoie, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Cluses. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1191
- Plans de prévention des risques naturels PM1150
- Canalisations d’hydrocarbures I191
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Zones agricoles protégées A93
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Cluses
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Cluses, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cluses
Pour une parcelle précise à Cluses, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cluses a-t-elle un PLU ?
Cluses est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2024).
Le PLU de Cluses est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cluses ?
Sur le territoire de Cluses, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones urbaines 53 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ucb, Ub, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Cluses ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cluses ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cluses ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Cluses est-elle en zone tendue ?
Oui : Cluses figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cluses ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cluses ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Scionzier (74950)
- Châtillon-sur-Cluses (74300)
- Saint-Sigismond (74300)
- Marnaz (74460)
- Thyez (74300)
- Nancy-sur-Cluses (74300)