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Urbanisme · Haute-Savoie (74)

PLU de Villard

Le document d’urbanisme en vigueur à Villard (74420), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

74420INSEE 74301947 habitants7,4 km²
Document
PLU
approuvé le 02/07/2019
Compétence
Commune
Villard
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
6 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
947 hab.
7,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Villard : document, zonage, périmètres

Avec 947 habitants pour 7,4 km², Villard (Haute-Savoie, 74) a une densité de 128 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/07/2019, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/07/2019.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (32 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 267 ha, soit 36 % du territoire.

S’y ajoutent 56 espaces boisés classés, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Villard est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villard.

Autour d’elle, même cadre : Bogève, Habère-Lullin, Burdignin et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Villard

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Villard
Approuvé le
02/07/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 02/07/2019

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 62 % (461 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (236 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (36 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Villard, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Villard

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole267 ha
NNaturelleZone naturelle236 ha
AaAgricoleZone délimitant les secteurs d'alpages169 ha
AcoAgricoleZone agricole supportant des corridors écologiques21 ha
UAUrbaineZone urbaine identifiant le pôle principal dense de la commune15 ha
UCUrbaineZone urbaine identifiant les pôles urbains à dominante habitat pavillonnaire12 ha
UCiUrbaineSectorisation de la zone UC : couvre les secteurs non desservis par l''assainissement collectif et gérés en as6 ha
AhAgricoleZone humide en zone agricole4 ha
AUxÀ urbaniserZone à urbaniser destinée à l'acceuil d'activités artisanales liées à la filière bois3 ha
AUaÀ urbaniserZone à urbaniser de densité forte3 ha
UEnUrbaineSectorisation de la zone UE : gestion de l'établissement paramédical "les Narcisses"2 ha
UEUrbaineZone urbaine à dominante aménagement ou équipement public1 ha
AUbÀ urbaniserZone à urbaniser de densité intermédiaire< 1 ha
ArAgricoleSTECAL gestion d'un restaurant d'altitude< 1 ha
NhNaturelleSecteur humide en zone naturelle< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés56
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villard

  • Emplacement réservé - Au chef-lieu, création de bâtiments et d''espaces publics
  • Emplacement réservé - Axe Villard / Bogève, élargissement de la voirie (RD12)
  • Emplacement réservé - Berges de la Menoge, création d''un cheminement piéton le long de…
  • Emplacement réservé - Chef-lieu / Route de la Gruaz, Elargissement de la voirie
  • Emplacement réservé - Chef-lieu / Route de la Scie, Elargissement de la voirie
  • Emplacement réservé - Mairie / Route des Prés, Cheminement piéton / cycle à créer,…

Orientations d’aménagement et de programmation à Villard

  • OAP 1 : Orientation d''aménagement et de programmation
  • OAP 2 : Orientation d''aménagement et de programmation
  • OAP 3 : Orientation d''aménagement et de programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villard (2 sur 37)

  • Bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, au titre de… × 35
  • Eléments de paysage, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur × 2

Servitudes d’utilité publique à Villard

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Haute-Savoie (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Villard sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1191
  • Plans de prévention des risques naturels PM1150
  • Canalisations d’hydrocarbures I191
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Zones agricoles protégées A93
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Villard, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villard

Pour une parcelle précise à Villard, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villard ?

Villard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/07/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/07/2019).

Le PLU de Villard est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Villard ?

Sur le territoire de Villard, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, Aco. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villard ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villard ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Villard ?

Oui : Villard figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Villard est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villard ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Haute-Savoie de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villard ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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