PLU de Montgardin (05230)

Q: Montgardin a-t-elle un PLU ?

Montgardin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2025).

Q: Le PLU de Montgardin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Montgardin ?

Sur le territoire de Montgardin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montgardin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montgardin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Montgardin ?

Oui : Montgardin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Montgardin est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montgardin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Montgardin ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Montgardin : document, zonage, périmètres

Commune des Hautes-Alpes (05), Montgardin compte 481 habitants sur 14,9 km², soit une densité de 32 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2025.

2 % du territoire de Montgardin est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (51 %) occupent le reste des 13 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 761 ha, soit 51 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 16 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Montgardin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 5 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montgardin.

Le document d’urbanisme de Montgardin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Montgardin
Approuvé le: 11/10/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (761 ha)
Zones agricoles (A) 46 % (688 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montgardin, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montgardin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle	761 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	483 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole stricte à protection renforcée	205 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone d'urbanisation récente raccordée à un assainissement collectif	10 ha
Uba	Urbaine	Uba : Zone d'urbanisation récente du quartier du Saruchet avec un assainissement autonome	6 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone artisanale du Saruchet	6 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone d'urbanisation future soumise à l'OAP n°2 (Quartier du Saruchet)	3 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone de centre ancien des villages et hameaux historiques	2 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone d'urbanisation future soumise à l'OAP n°1 (Quartier du Saruchet)	1 ha
Uaa	Urbaine	Uaa : Zone du centre village de qualité architecturale patrimoniale	1 ha
AU4	À urbaniser	AU4 : Zone d'urbanisation future soumise à l'OAP n°4 (Quartier du Saruchet)	< 1 ha
Amp	Agricole	Amp : STECAL Maison Pays	< 1 ha
AU3	À urbaniser	AU3 : Zone d'urbanisation future soumise à l'OAP n°3 (Le village)	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés16
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Montgardin

OAP1 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP2 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP3 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP4 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP5 : ORIENTATION D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montgardin (9 sur 16)

ZONE HUMIDE × 5
ESPACES VERTS × 4
B1 : BATIMENT REMARQUABLE
B2 : BATIMENT REMARQUABLE
B3 : BATIMENT REMARQUABLE
B4 : BATIMENT REMARQUABLE
B5 : BATIMENT REMARQUABLE
B6 : BATIMENT REMARQUABLE
PROTECTION PATRIMONIALE

Servitudes d’utilité publique à Montgardin

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Montgardin figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Montgardin, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montgardin

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Montgardin a-t-elle un PLU ?

Montgardin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2025).

Le PLU de Montgardin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Montgardin ?

Sur le territoire de Montgardin, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 46 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montgardin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montgardin ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Montgardin ?

Oui : Montgardin figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Montgardin est-elle en zone tendue ?