L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Bâtie-Neuve
Avec 2 628 habitants pour 27,5 km², La Bâtie-Neuve (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 96 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2013 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/05/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (55 %). Première zone par la surface : Nn (« Zone naturelle à protéger »), 1 524 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 44 espaces boisés classés, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : La Bâtie-Neuve est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bâtie-Neuve.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ancelle, Montgardin, Avançon…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Bâtie-Neuve
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Bâtie-Neuve
- Approuvé le
- 06/11/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (1 535 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (1 109 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Bâtie-Neuve, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bâtie-Neuve
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn : Zone naturelle à protéger | 1 524 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole | 1 086 ha |
| Ub2 | Urbaine | Ub2 : Zone Urbanisée - Habitat périphérique - Développement urbain, raccordé à l'assainissement collectif | 95 ha |
| Ub3 | Urbaine | Ub3 : Zone Urbanisée - Habitat périphérique - Développement urbain, non raccordé à l'assainissement collectif | 34 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone à vocation économique | 23 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole constructible | 22 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone Urbanisée - Centre de village ancien | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation de loisirs | 5 ha |
| Ub1 | Urbaine | Ub1 : Zone Urbanisée - Habitat périphérique - Première couronne dense | 5 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle où l'on autorise la réhabilitation du bâti ancien pour son intérêt patrimonial | 3 ha |
| AUbae | À urbaniser | AUbae : Zone à urbaniser d'habitat périphérique nécessitant une opération d'aménagement et des équipements | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone d'habitat | 3 ha |
| AUba | À urbaniser | AUba : Zone à urbaniser d'habitat périphérique nécessitant une opération d'aménagement | 2 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone réservée aux équipements d?intérêt collectif à vocation sociale en particulier destinés à l?accueil | < 1 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle avec activités économiques | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)9
- Espaces boisés classés44
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain48
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bâtie-Neuve (12 sur 15)
- ER8 : Emplacement réservé n°8 × 3
- ER21 : Emplacement réservé n°21 × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER13 : Emplacement réservé n°13
- ER19 : Emplacement réservé n°19
- ER2 : Emplacement réservé n°2
- ER23 : Emplacement réservé n°23
- ER25 : Emplacement réservé n°25
- ER26 : Emplacement réservé n°26
- ER27 : Emplacement réservé n°27
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- L151-41 : Servitude pour passage d'ouvrages publics (Réseaux)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bâtie-Neuve (2 sur 23)
- L151-19 : Servitude de protection L 151-19 sans prespription × 20
- Servitude de protection L151-19 avec prescription × 3
Servitudes d’utilité publique à La Bâtie-Neuve
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Bâtie-Neuve sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bâtie-Neuve
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Bâtie-Neuve
Avant un achat ou des travaux À La Bâtie-Neuve, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bâtie-Neuve
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bâtie-Neuve, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Bâtie-Neuve a-t-elle un PLU ?
La Bâtie-Neuve est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/05/2025).
Le PLU de La Bâtie-Neuve est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Bâtie-Neuve ?
Sur le territoire de La Bâtie-Neuve, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ub2, Ub3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Bâtie-Neuve ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bâtie-Neuve ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Bâtie-Neuve ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Bâtie-Neuve ?
Oui : La Bâtie-Neuve figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bâtie-Neuve ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Bâtie-Neuve ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ancelle (05260)
- Montgardin (05230)
- Avançon (05230)
- La Rochette (05000)
- La Bâtie-Vieille (05000)
- Chorges (05230)