PLU de La Bâtie-Vieille (05000)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Bâtie-Vieille

La Bâtie-Vieille, 340 habitants, occupe 9,1 km² des Hautes-Alpes (05), soit 37 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 42 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). La zone la plus étendue est A (« A »), avec 482 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 13 emplacements réservés, 6 espaces boisés classés.

Autre point à connaître avant un projet : La Bâtie-Vieille est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Bâtie-Vieille.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rambaud, Avançon, La Rochette…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de La Bâtie-Vieille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de La Bâtie-Vieille
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (482 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (377 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (40 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de La Bâtie-Vieille, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Bâtie-Vieille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A	482 ha
N	Naturelle	N	373 ha
UB	Urbaine	UB	30 ha
UC	Urbaine	UC	6 ha
UA	Urbaine	UA	5 ha
Nh	Naturelle	Nh	4 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Espaces boisés classés6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Bâtie-Vieille (12 sur 13)

Emplacement réservé n°10
Emplacements réservés n°1
Emplacements réservés n°13
Emplacements réservés n°15
Emplacements réservés n°16
Emplacements réservés n°17
Emplacements réservés n°21
Emplacements réservés n°3
Emplacements réservés n°4
Emplacements réservés n°5
Emplacements réservés n°6
Emplacements réservés n°7

Servitudes d’utilité publique à La Bâtie-Vieille

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Bâtie-Vieille figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Bâtie-Vieille

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À La Bâtie-Vieille, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Bâtie-Vieille

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Bâtie-Vieille, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Bâtie-Vieille ?

La Bâtie-Vieille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de La Bâtie-Vieille est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Bâtie-Vieille ?

Sur le territoire de La Bâtie-Vieille, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Bâtie-Vieille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Bâtie-Vieille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à La Bâtie-Vieille ?

Oui : La Bâtie-Vieille figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bâtie-Vieille ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rambaud (05000)
Avançon (05230)
La Rochette (05000)
Saint-Étienne-le-Laus (05130)
La Bâtie-Neuve (05230)
Jarjayes (05130)

Toutes les communes : Hautes-Alpes (05)