L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Jarjayes
Avec 465 habitants pour 23,0 km², Jarjayes (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 20 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2019.
Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (37 %) ou naturelle (62 %). Première zone par la surface : Nn (naturelle), 1 400 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Valserres, Saint-Étienne-le-Laus, Lettret…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Jarjayes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jarjayes
- Approuvé le
- 18/12/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (1 408 ha)
- Zones agricoles (A) 37 % (835 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Jarjayes, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jarjayes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Nn : zone naturelle inconstructible où toute nouvelle construction est interdite y compris les constructions n | 1 400 ha |
| Aa | Agricole | Aa : zone agricole classique. | 558 ha |
| Ai | Agricole | Ai : zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques et paysagers, où l'exte | 265 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un vil | 15 ha |
| As | Agricole | As : zone agricole identitaire, inconstructible, où les serres de production végétale démontables peuvent cepe | 12 ha |
| Nsl | Naturelle | Nsl : STECAL (Secteurs de tailles et de capacités d'accueil limitées) à vocation de sports et loisirs, où en r | 5 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : Zone artisanale et industrielle Les Manes. | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt: STECAL (Secteurs de tailles et de capacités d'accueil limitées) à vocation d'hébergements touristiques : c | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un vil | 2 ha |
| Ub anc | Urbaine | Ub : Zone Urbaine à destination principale d'habitat qui comporte la pluralité des fonctions usuelles d'un vil | 2 ha |
| AU3 | À urbaniser | AU3 : zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les c | 2 ha |
| AU1 | À urbaniser | AU1 : zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les c | 1 ha |
| AU2 | À urbaniser | AU2 : zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les c | 1 ha |
| AU3anc | À urbaniser | AU3 : zone à urbaniser où les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les c | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Ae : STECAL (Secteurs de tailles et de capacités d'accueil limitées) à vocation d'activité économique où une c | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jarjayes
- ER 1 : L151-41 1°_Emplacement réservé pour aménagement de voirie
- ER 2.1 : L151-41 1°_Emplacement réservé pour aménagement de voirie
- ER 2.2 : L151-41 1°_Emplacement réservé pour aménagement de voirie
- ER 3 : L151-41 1°_Emplacement réservé pour aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Jarjayes (1 sur 4)
- L151-6 à 7_Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jarjayes (6 sur 17)
- Cabanon : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 11
- Oratoire : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,… × 2
- 3 chateaux : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- Chapelle : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- Eglise : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
- Le Chateau : L151-19 : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique,…
Servitudes d’utilité publique à Jarjayes
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Jarjayes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jarjayes
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Jarjayes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jarjayes
Pour une parcelle précise à Jarjayes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Jarjayes a-t-elle un PLU ?
Jarjayes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2019).
Le PLU de Jarjayes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jarjayes ?
Sur le territoire de Jarjayes, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ai, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jarjayes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jarjayes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Jarjayes ?
Oui : Jarjayes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jarjayes ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Valserres (05130)
- Saint-Étienne-le-Laus (05130)
- Lettret (05130)
- Remollon (05190)
- Rambaud (05000)
- Châteauvieux (05000)