PLU de Remollon (05190)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Remollon

Remollon est une commune des Hautes-Alpes (05) de 469 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,2 km² (76 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Remollon sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 01/10/2025.

Le territoire se partage entre 60 % de zones naturelles, 34 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (2 %), en 22 zones. Première zone par la surface : Nn (« Nn »), 295 ha, soit 49 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 emplacements réservés, 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Remollon.

Le document d’urbanisme de Remollon

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Remollon
Approuvé le: 16/12/2006
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/10/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (365 ha)
Zones agricoles (A) 34 % (206 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (22 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Remollon, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Remollon

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nn	Naturelle	Nn	295 ha
Ac	Agricole	Ac	86 ha
Nnz	Naturelle	Nnz	60 ha
A	Agricole	A	48 ha
Abz	Agricole	Abz	28 ha
Az	Agricole	Az	23 ha
Acz	Agricole	Acz	11 ha
Ng	Naturelle	Ng	10 ha
Ab	Agricole	Ab	9 ha
Ubz	Urbaine	Ubz	9 ha
AUba2	À urbaniser	AUba2	8 ha
Ub	Urbaine	Ub	4 ha
Uc	Urbaine	Uc	4 ha
AUpv	À urbaniser	AUpv	3 ha
Ua1z	Urbaine	Ua1z	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Règles graphiques d’emprise au sol2
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Remollon

ER n° 1
ER n° 2
ER n° 3
ER n° 4

Orientations d’aménagement et de programmation à Remollon (1 sur 8)

secteur concerné par des orientations d'Aménagement × 8

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Remollon

Elément paysage non constructible L 123-1 CU

Servitudes d’utilité publique à Remollon

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Remollon sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Remollon

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Remollon

Pour un terrain de Remollon, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Remollon

Pour une parcelle précise à Remollon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Remollon ?

Remollon est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2006. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2025).

Le PLU de Remollon est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Remollon ?

Sur le territoire de Remollon, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Ac, Nnz, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Remollon ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Remollon ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Remollon ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Remollon ?

Oui : Remollon figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Remollon ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Valserres (05130)
Piégut (05130)
Théus (05190)
Saint-Étienne-le-Laus (05130)
Rochebrune (05190)
Jarjayes (05130)

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