L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Valserres
Commune des Hautes-Alpes (05), Valserres compte 289 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 26 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Valserres sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/04/2026.
2 % du territoire de Valserres est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (18 %) et naturelles (80 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : N (naturelle), 880 ha, soit 79 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 13 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Valserres est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Valserres, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Valserres.
Le document d’urbanisme de Valserres
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Valserres
- Approuvé le
- 17/12/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (890 ha)
- Zones agricoles (A) 18 % (201 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Valserres, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Valserres
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière inconstructible (sauf extension et annexe des constructions existantes, cadas | 880 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Zone agricole classique. | 148 ha |
| Ai | Agricole | Ai : zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques et paysagers, où l'exte | 30 ha |
| As | Agricole | As : zone agricole identitaire, inconstructible, où les serres de production végétale démontables peuvent cepe | 18 ha |
| Npv | Naturelle | Npv: Parc Solaire de Puy Cervier | 10 ha |
| Uanc | Urbaine | Uanc : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont | 8 ha |
| U | Urbaine | U : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont un | 7 ha |
| Ajf | Agricole | Ajf : STECAL à vocation de jardins familiaux où seuls les cabanons et serres de jardin peuvent être autorisés. | 4 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser, secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation, où les OAP et le règlement définisse | 1 ha |
| AUstrict | À urbaniser | AUstrict : zone à urbaniser où l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du plan local d | < 1 ha |
| Ug | Urbaine | Ug : secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont u | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Valserres
- ER 1 : ER N°1: Amélioration du carrefour entre la RD 900B et la RD 4
- ER 2.1 : ER N°2.1: Création d'une aire de retournement et de stationnement
- ER 2.2 : ER N°2.2: Création d'une aire de retournement et de stationnement
- ER 3 : ER N°3: Elargissement d'une voie communale
- ER 4 : ER N°4: Elargissement d'une voie communale
Orientations d’aménagement et de programmation à Valserres (1 sur 4)
- Secteurs soumis à OAP × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Valserres (7 sur 13)
- Cabanon : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 5
- Chapelle : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- Lavoir : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 2
- Eglise : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- Monument : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- Porche : Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…
- Zone humide identifié au titre du L151-23, soumise aux dispositions des articles L214-1…
Servitudes d’utilité publique à Valserres
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Valserres figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Valserres
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Valserres, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Valserres
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Valserres ?
Valserres est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/04/2026).
Le PLU de Valserres est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Valserres ?
Sur le territoire de Valserres, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Aa, Ai, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Valserres ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Valserres ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Valserres ?
Oui : Valserres figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Valserres ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Valserres ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)