L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Châteauvieux
Commune des Hautes-Alpes (05), Châteauvieux compte 545 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 76 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Châteauvieux sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/04/2026.
8 % du territoire de Châteauvieux est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (55 %) occupent le reste des 12 zones du plan. La zone la plus étendue est Nn (« Zone naturelle à protection forte »), avec 372 ha, soit 52 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 164 espaces boisés classés, 12 emplacements réservés, 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Châteauvieux est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Châteauvieux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lettret, Tallard, Neffes…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Châteauvieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteauvieux
- Approuvé le
- 28/11/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (390 ha)
- Zones agricoles (A) 38 % (266 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (52 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Châteauvieux, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauvieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nn | Naturelle | Zone naturelle à protection forte | 372 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole où aucune construction n'est possible, saufs équipements publics indispensables | 252 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone de développement urbain avec assainissement collectif obligatoire | 36 ha |
| Uc | Urbaine | Zone dédiée aux activités économiques (Artisanat, industries, commerces) | 14 ha |
| Ac | Agricole | Zone agricole constructible pour les seuls besoins de l'activité agricole et pour les équipements publics indi | 14 ha |
| Nh | Naturelle | Zone où existent des constructions isolées déjà habitées, avec extension mesurée possible, sans création de lo | 12 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle avec groupement d'habitations | 3 ha |
| Ub2 | Naturelle | Zone de développement urbain avec assainissement non collectif | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat, centre ancien du village | 2 ha |
| AUba | À urbaniser | Zone de développement urbain nécessitant une opération d'aménagement d'ensemble avant urbanisation | 1 ha |
| Nc | Naturelle | Zone naturelle avec bâti type "cabanon" avec restauration autorisée sans changement de destination, sans desse | < 1 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle où existent des constructions isolées intéressantes sur le plan patrimonial ou architectural, a | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés12
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés164
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain16
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauvieux (11 sur 12)
- ER 2 : Emplacement réservé n°2 × 2
- ER 1 : Emplacement réservé n°1
- ER 10 : Emplacement réservé n°10
- ER 11 : Emplacement réservé n°11
- ER 12 : Emplacement réservé n°12
- ER 3 : Emplacement réservé n°3
- ER 4 : Emplacement réservé n°4
- ER 6 : Emplacement réservé n°6
- ER 7 : Emplacement réservé n°7
- ER 8 : Emplacement réservé n°8
- ER 9 : Emplacement réservé n°9
Secteurs de mixité sociale à Châteauvieux
- L123-2b : Servitude pour programme de mixité sociale (Ex Art. L 123-2b du CU)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauvieux (1 sur 10)
- Protection du petit patrimoine vernaculaire (Art. L 151-19 du CU - ex Art. L 123-1-5-7… × 10
Servitudes d’utilité publique à Châteauvieux
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteauvieux. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châteauvieux
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Châteauvieux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauvieux
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteauvieux ?
Châteauvieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/04/2026).
Le PLU de Châteauvieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauvieux ?
Sur le territoire de Châteauvieux, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : Nn, Aa, Ub1, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châteauvieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauvieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteauvieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Châteauvieux ?
Oui : Châteauvieux figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauvieux ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)