PLU de Pelleautier (05000)

L’essentiel sur l’urbanisme à Pelleautier

Avec 863 habitants pour 12,7 km², Pelleautier (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 68 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (58 %) ou naturelle (38 %). La zone la plus étendue est Aa (« Zone agricole stricte »), avec 686 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 9 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Pelleautier est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, même cadre : Neffes, Sigoyer, La Freissinouse et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Pelleautier

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Pelleautier
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 58 % (732 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 38 % (478 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Pelleautier, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Pelleautier

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Aa: Zone agricole stricte	686 ha
Nn	Naturelle	Nn: Zone Naturelle à protéger	458 ha
Ac	Agricole	Ac: Zone agricole constructible	46 ha
Ub1	Urbaine	Ub1: Zone Urbanisée - Habitat périphérique	35 ha
Nh	Naturelle	Nh: Zone d'habitat	6 ha
AUba1	À urbaniser	AUba1: Zone à Urbaniser d'habitat non continu nécessitant une opération d'aménagement	5 ha
Np	Naturelle	Np: Zone Naturelle où l'on autorise la réhabilitation du bâti ancien pour son intérêt patrimonial	5 ha
Na	Naturelle	Na: Groupe de construction de taille limitée	5 ha
AUba2	À urbaniser	AUba2: Zone à Urbaniser d'habitat non continu nécessitant une opération d'aménagement	4 ha
Ua	Urbaine	Ua: Zone Urbanisée - Centre de village ancien	3 ha
Ncc	Naturelle	Ncc: Zone Naturelle dédiée au camping-caravaning	3 ha
Uc	Urbaine	Uc: Zone à vocation économique	3 ha
Ub2	Urbaine	Ub2: Zone Urbanisée - Habitat périphérique	3 ha
Ne	Naturelle	Ne: Zone Naturelle avec activités économiques	2 ha
Ue	Urbaine	Ue: Zone destinée à des équipements publics	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Pelleautier

ER 1 : Emplacement réservé ER N°1
ER 10 : Emplacement réservé ER N°10
ER 11 : Emplacement réservé ER N°11
ER 2 : Emplacement réservé ER N°2
ER 3 : Emplacement réservé ER N°3
ER 5 : Emplacement réservé ER N°5
ER 6 : Emplacement réservé ER N°6
ER 7 : Emplacement réservé ER N°7
ER 9 : Emplacement réservé ER N°9

Orientations d’aménagement et de programmation à Pelleautier (1 sur 12)

OAP : secteur concerné par des orientations d'Aménagement × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Pelleautier (2 sur 33)

L123-1-5-7 sans prescription × 31
L123-1-5-7 avec prescriptions × 2

Servitudes d’utilité publique à Pelleautier

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Pelleautier figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Pelleautier

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Pelleautier

À Pelleautier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Pelleautier

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Pelleautier, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Pelleautier a-t-elle un PLU ?

Pelleautier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Pelleautier est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Pelleautier ?

Sur le territoire de Pelleautier, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Ac, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Pelleautier ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Pelleautier ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Pelleautier ?

Oui : Pelleautier figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Pelleautier ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Neffes (05000)
Sigoyer (05130)
La Freissinouse (05000)
Manteyer (05400)
Châteauvieux (05000)
Fouillouse (05130)

Toutes les communes : Hautes-Alpes (05)