L’urbanisme en clairManteyer : document, zonage, périmètres
Manteyer est une commune des Hautes-Alpes (05) de 500 habitants, dont le territoire s’étend sur 25,3 km² (20 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Manteyer sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/09/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/09/2019.
Le territoire se partage entre 69 % de zones naturelles, 30 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 14 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 410 ha, soit 56 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Manteyer est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Manteyer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Manteyer.
Le document d’urbanisme de Manteyer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Manteyer
- Approuvé le
- 23/09/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/09/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 69 % (1 722 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (741 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Manteyer, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Manteyer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 410 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 621 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle correspondant au domaine skiable | 312 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 120 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes du tissu urbain dans une typologie plus aérée et à car | 23 ha |
| Ub1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux extensions plus récentes du tissu urbain dans une typologie plus aérée et à car | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux quartiers historiques du village et des hameaux | 4 ha |
| Ucamp | Urbaine | Zone urbaine correspondant au camping | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser bloquée dans l'attente de viabilisation | 3 ha |
| Ua1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux quartiers historiques du village et des hameaux en assainissement autonome | 2 ha |
| Ut | Urbaine | Zone urbaine dédiée à de l'hébergement touristique (hors camping) | 2 ha |
| Uaa1 | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux quartiers historiques du village et des hameaux en assainissement autonome aux | 1 ha |
| Utb | Urbaine | Zone urbaine dédiée à de l'hébergement touristique (hors camping) à la station de ski de Ceüse | < 1 ha |
| Uta | Urbaine | Zone urbaine dédiée à de l'hébergement touristique (hors camping) soumise à des orientations d'aménagement et | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Manteyer
- ER 1 : Emplacement réservé 1
- ER 2 : Emplacement réservé 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Manteyer (1 sur 2)
- Périmètre OAP × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Manteyer (5 sur 12)
- Boisement humide / Ripisylve × 8
- B1 : Bâtiment remarquable protégé
- B2 : Bâtiment remarquable protégé
- B3 : Bâtiment remarquable protégé
- B4 : Bâtiment remarquable protégé
Secteurs de constructibilité limitée à Manteyer (11 sur 12)
- Captage Sapie/Allemand PPI × 2
- Capage Les Blancs 1 PPI
- Capage Les Blancs 1 PPR
- Capage Les Blancs 1-2-3 PPE
- Capage Les Blancs 2 PPI
- Capage Les Blancs 2 PPR
- Capage Les Blancs 3 PPI
- Capage Les Blancs 3 PPR
- Capage Miane PPI
- Capage Miane PPR
- Captage Sapie/Allemand PPR
Servitudes d’utilité publique à Manteyer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Manteyer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Manteyer
À Manteyer, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Manteyer
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Manteyer ?
Manteyer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/09/2019).
Le PLU de Manteyer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Manteyer ?
Sur le territoire de Manteyer, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 69 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, Ns, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Manteyer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Manteyer ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Manteyer ?
Oui : Manteyer figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Manteyer ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Manteyer ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Freissinouse (05000)
- Pelleautier (05000)
- Châteauneuf-d'Oze (05400)
- Sigoyer (05130)
- Furmeyer (05400)
- La Roche-des-Arnauds (05400)