L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Roche-des-Arnauds
La Roche-des-Arnauds est une commune des Hautes-Alpes (05) de 1 685 habitants, dont le territoire s’étend sur 52,8 km² (32 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de La Roche-des-Arnauds sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/03/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/09/2026.
Le territoire se partage entre 71 % de zones naturelles, 27 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 20 zones. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 3 683 ha, soit 70 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : La Roche-des-Arnauds est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Roche-des-Arnauds.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Rabou, Manteyer, La Freissinouse…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Roche-des-Arnauds
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Roche-des-Arnauds
- Approuvé le
- 03/03/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (3 701 ha)
- Zones agricoles (A) 27 % (1 402 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (131 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (12 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Roche-des-Arnauds, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Roche-des-Arnauds
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des paysages et de leur intér | 3 683 ha |
| Ap | Agricole | Secteur de la zone agricole correspondant à des espaces identitaires à préserver | 820 ha |
| A | Agricole | Zone agricole où sont notamment autorisées les constructions à destination agricole | 582 ha |
| Ub | Urbaine | Extensions plus récentes des constructions dans une typologie de constructions plus aérée et moins structurée | 98 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'activités artisanales des Isles | 17 ha |
| Ncamp | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant à une zone de camping | 10 ha |
| 1AUpv | À urbaniser | Projet de parc photovoltaïque | 7 ha |
| Uba | Urbaine | Sous-zone Ub qui correspond à une zone de logements existants de faible densité | 6 ha |
| Uaa | Urbaine | Village ancien de la Roche-des-Arnauds | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Tènements fonciers non bâtis situés dans le secteur de la Plaine, sont l'ouverture est soumis à une modificati | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Secteur de la zone naturelle dans lequel sont autorisées les installations de gestion des déchets | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Hameaux historiques (Haute Corréo et Basse Corréo, Les Roux et les Bas Baux) | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle correspondant aux équipements sportifs et de loisirs de la commune | 3 ha |
| 2AUe | À urbaniser | Extension future de la zone d'activités des Iscles dont l'ouverture est soumise à une modification ou révision | 2 ha |
| Uea | Urbaine | Entrée de ville est de la commune à vocation essentiellement commerciale | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol3
- Droit de préemption urbain21
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Secteurs de taxe d’aménagement1
- Zonage d’assainissement et réseaux18
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Roche-des-Arnauds
- ER 1 : Emplacement réservé : création d'un parking
- ER 2 : Emplacement réservé : création d'un cheminement piéton
- ER 3 : Emplacement réservé : création d'une voie et d'un espace public
Orientations d’aménagement et de programmation à La Roche-des-Arnauds (9 sur 10)
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°8) × 2
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°1)
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°3)
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°4)
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°5)
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°6)
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°7)
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAP n°9)
- Secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation (OAPn°2)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Roche-des-Arnauds (5 sur 78)
- Zone humide à protéger pour des motifs d'ordre écologique × 67
- Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique (projet d'exploitation de carrière) × 7
- Jardin à préserver au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme × 2
- B1 : Patrimoine remarquable identifié au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
- Secteur à protéger pour des motifs d'ordre écologique (projet de parc photovoltaïque)
Servitudes d’utilité publique à La Roche-des-Arnauds
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Roche-des-Arnauds. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Roche-des-Arnauds
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Roche-des-Arnauds
À La Roche-des-Arnauds, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Roche-des-Arnauds
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Roche-des-Arnauds a-t-elle un PLU ?
La Roche-des-Arnauds est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/09/2026).
Le PLU de La Roche-des-Arnauds est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Roche-des-Arnauds ?
Sur le territoire de La Roche-des-Arnauds, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 27 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Roche-des-Arnauds ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Roche-des-Arnauds ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Roche-des-Arnauds ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Roche-des-Arnauds ?
Oui : La Roche-des-Arnauds figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
La Roche-des-Arnauds est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Roche-des-Arnauds ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)