PLU de Gap (05000) | Urbaminute

L’essentiel sur l’urbanisme à Gap

Commune des Hautes-Alpes (05), Gap compte 41 293 habitants sur 109 km², soit une densité de 380 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/06/2025.

19 % du territoire de Gap est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (37 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 43 zones du plan. N (« zone naturelle à protéger ») est la zone la plus vaste : 4 813 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 576 continuités écologiques, 132 emplacements réservés, 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Gap est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Pour qui construit à Gap, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Rabou, Rambaud, La Freissinouse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gap

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gap
Approuvé le: 02/02/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/06/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 45 % (4 848 ha)
Zones agricoles (A) 37 % (3 952 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (1 772 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (254 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Gap, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gap

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : zone naturelle à protéger	4 813 ha
Ac	Agricole	Ac : zone agricole "constructible"	1 936 ha
Ae	Agricole	Ae : zone agricole participant au fonctionnement écologique du territoire	1 475 ha
UC	Urbaine	UC : zone urbaine à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif	831 ha
Ape	Agricole	Ape : zone agricole à forte valeur paysagère et à forte valeur écologique	317 ha
UD	Urbaine	UD : zone urbaine à dominante d'habitat rural	225 ha
UB	Urbaine	UB - quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'habitat, il peut y être accueilli de	213 ha
Ap	Agricole	Ap : zone agricole à forte valeur paysagère	180 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : zone à urbaniser à dominante d'habitat individuel dense, intermédiaire ou petit collectif, régie par le	102 ha
UE_abc	Urbaine	UE_abc : zone urbaine à dominante d'activités, le ou les indices précisent la vocation préferentielle de la zo	95 ha
UH	Urbaine	UH : zone à dominante d'habitat individuel, de capacité d'accueil limitée	71 ha
UB_q	Urbaine	UBq - quartiers périphériques du centre ville : zone urbaine à dominante d'équipements collectifs et services	53 ha
Ar	Agricole	Ar : emprises Rocade ayant vocation à rester agricoles suite à travaux	43 ha
UA2	Urbaine	UA2 : zone urbaine dense et multifonctionnelle - boulevards urbains	42 ha
UE_a	Urbaine	UE_a : zone urbaine à dominante d'activités, le ou les indices précisent la vocation préferentielle de la zone	38 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 43. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés132
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)104
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
Linéaires de diversité commerciale31
Continuités écologiques (trame verte et bleue)576
Règles d’implantation des constructions (graphiques)34
Équipements collectifs admis en zone A ou N58
Droit de préemption urbain2
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport37
Droit de préemption commercial1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Programmes d’aménagement d’ensemble4
Bois et forêts relevant du régime forestier5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gap (12 sur 132)

ER_sentier : Emplacement réservé pour sentier piétonnier, piste cyclable et piste cavalière (5m… × 4
ER n°20 : Chemin du Haut Varsie - Elargissement gabarit - Rural desserte - Bénéficiaire… × 2
ER n°01 : Canal de St Mens - Aménagement piéton - Piéton - Bénéficiaire : Commune
ER n°02 : Liaison piétonne Bellevue - Aménagement piéton - PIéton - Bénéficiaire : Commune
ER n°03 : Voie Communale n°21 - Aménagement piéton - Piéton - Bénéficiaire : Commune
ER n°04 : Route de Treschatel - Aménagement piéton - Rural structurant - Bénéficiaire :…
ER n°05 : Traverse de la Justice - Elargissement gabarit - Péri-urbain structurant -…
ER n°06 : RD942a - Elargissement gabarit - Grand axe - Bénéficiaire : Commune
ER n°07 : Avenue de la Gare - Pôle d'échanges multimodal - Bénéficiaire : Commune
ER n°08 : Route des Fauvins - Elargissement gabarit - Urbain - Bénéficiaire : Commune
ER n°09 : Route de la Justice - Elargissement gabarit - Péri-urbain structurant -…
ER n°101 : Quartier de la Ferme de l'Hôpital nord - Aménagement futur - Péri-urbain…

Orientations d’aménagement et de programmation à Gap (12 sur 104)

OAP_Hab : OAP Habitat
OAP_sect : OAP n°01 - FAREAUX - Secteur n°1
OAP_sect : OAP n°01 - FAREAUX - Secteur n°2
OAP_sect : OAP n°02 - PLATEAU DE BAYARD
OAP_sect : OAP n°03 - CHAUVET - Secteur n°1
OAP_sect : OAP n°03 - CHAUVET - Secteur n°2
OAP_sect : OAP n°03 - CHAUVET - Secteur n°3
OAP_sect : OAP n°04 - LES GONDOINS - Secteur n°1
OAP_sect : OAP n°04 - LES GONDOINS - Secteur n°2
OAP_sect : OAP n°04 - LES GONDOINS - Secteur n°3
OAP_sect : OAP n°04 - LES GONDOINS - Secteur n°4
OAP_sect : OAP n°05 - ROMETTE - CLAUZON

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gap (12 sur 111)

OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU - Petit patrimoine - Culte × 35
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU - Petit patrimoine - Fontaine - Lavoir × 26
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU - Petit patrimoine - Bâtiment × 16
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU - Petit patrimoine - Patrimoine industriel × 15
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU - Petit patrimoine - Autre ouvrage × 6
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU - Petit patrimoine - Monument × 6
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Av. Fontreyne
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Bonneval
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Centre historique
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Champ de Trente
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Cité Turlet
OAP_Pat : OAP Patrimoine - L151-19 CU : Ensemble urbain homogène - Rochasson

Servitudes d’utilité publique à Gap

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Gap figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Gap

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Gap, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gap

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Gap, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gap ?

Gap est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/06/2025).

Le PLU de Gap est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gap ?

Sur le territoire de Gap, le document publié compte 43 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 45 %, zones agricoles 37 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ac, Ae, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Gap ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gap ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 132 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gap ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Gap ?

Oui : Gap figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gap ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rabou (05400)
Rambaud (05000)
La Freissinouse (05000)
La Rochette (05000)
Laye (05500)
Saint-Laurent-du-Cros (05500)

Toutes les communes : Hautes-Alpes (05)