L’urbanisme en clairLa Rochette : document, zonage, périmètres
Commune des Hautes-Alpes (05), La Rochette compte 471 habitants sur 10,3 km², soit une densité de 46 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/07/2018, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2025.
2 % du territoire de La Rochette est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Hautes-Alpes (2 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (20 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole classique »), avec 413 ha, soit 40 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 1 emplacement réservé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
La Rochette est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à La Rochette.
Autour d’elle, même cadre : Forest-Saint-Julien, La Bâtie-Vieille, Rambaud et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Rochette
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Rochette
- Approuvé le
- 23/07/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (798 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (202 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Rochette, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Rochette
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole classique | 413 ha |
| As | Agricole | As : Zone agricole inconstructible : seules sont autorisées les extensions et annexes des constructions d'habi | 379 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle classique | 202 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine raccordée au réseau d'assainissement collectif : Pont Sarrazin - la Fonze | 12 ha |
| Ae | Agricole | Ae : Secteur de tailles et de capacitées limitées où une certaine constructibilité pour des destinations non a | 6 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine en assainissement non collectif : Les Férauds, La Rochette, Le Petit Larra | 3 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser à destination principale d'habitation, à raccorder au réseau d'assainissement collecti | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone déjà équipée et bâtie dédiée à l'accueil d'activité économique | 1 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone à urbaniser à destination principale d'activités, à raccorder au réseau d'assainissement collectif | 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser à destination principale d'habitation, en assainissement non collectif des Férauds | < 1 ha |
| A* | Agricole | A*: Zone agricole classique mais à la constructibilité restreinte en raison des capacités limitées du réseaux | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N50
- Espaces remarquables du littoral8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Rochette
- ER N°1 : Voirie Communale
Orientations d’aménagement et de programmation à La Rochette (1 sur 3)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Rochette
- Four des ferauds
Servitudes d’utilité publique à La Rochette
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Rochette. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Rochette
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à La Rochette
Pour un terrain de La Rochette, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Rochette
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Rochette, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à La Rochette ?
La Rochette est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/07/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2025).
Le PLU de La Rochette est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Rochette ?
Sur le territoire de La Rochette, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, As, N, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Rochette ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Rochette ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Rochette ?
Oui : La Rochette figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Rochette ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Forest-Saint-Julien (05260)
- La Bâtie-Vieille (05000)
- Rambaud (05000)
- Saint-Laurent-du-Cros (05500)
- La Bâtie-Neuve (05230)
- Chabottes (05260)