L’urbanisme en clairL’urbanisme à Forest-Saint-Julien en bref
Avec 353 habitants pour 7,0 km², Forest-Saint-Julien (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 51 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2009 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/08/2022.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (82 %) ou naturelle (12 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 485 ha, soit 70 % du territoire.
S’y ajoutent 17 règles graphiques d’implantation, 11 espaces boisés classés, 3 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Forest-Saint-Julien, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Laurent-du-Cros, Chabottes, Buissard…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Forest-Saint-Julien
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Forest-Saint-Julien
- Approuvé le
- 27/04/2009
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/08/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (574 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (85 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Forest-Saint-Julien, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Forest-Saint-Julien
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 485 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone Agricole autorisant l'implantation de nouvelles exploitations | 89 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 83 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbanisée | 16 ha |
| UBa | Urbaine | UBa : Zone urbanisée | 10 ha |
| AUz | À urbaniser | AUz : Zone à urbaniser | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbanisée | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone naturelle avec extension limitée des constructions | 2 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone dédiée à la création d'équipements | 2 ha |
| AUv | À urbaniser | AUv : Zone à urbaniser | 2 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbanisée | 1 ha |
| UBb | Urbaine | UBb : Zone urbanisée | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone à urbaniser | 1 ha |
| AUm | À urbaniser | AUm : Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Forest-Saint-Julien
- ER n°1
- ER n°2
- ER n°3
Orientations d’aménagement et de programmation à Forest-Saint-Julien (1 sur 3)
- secteur concerne par des orientations d'Amenagement × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Forest-Saint-Julien
- Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à Forest-Saint-Julien
À l’échelle des Hautes-Alpes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Forest-Saint-Julien. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Forest-Saint-Julien, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Forest-Saint-Julien
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Forest-Saint-Julien, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Forest-Saint-Julien a-t-elle un PLU ?
Forest-Saint-Julien est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/04/2009. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/08/2022).
Le PLU de Forest-Saint-Julien est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Forest-Saint-Julien ?
Sur le territoire de Forest-Saint-Julien, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ac, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Forest-Saint-Julien ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Forest-Saint-Julien ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Forest-Saint-Julien ?
Oui : Forest-Saint-Julien figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Forest-Saint-Julien est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Forest-Saint-Julien ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Forest-Saint-Julien ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Laurent-du-Cros (05500)
- Chabottes (05260)
- Buissard (05500)
- La Rochette (05000)
- Saint-Julien-en-Champsaur (05500)
- Saint-Léger-les-Mélèzes (05260)