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Urbanisme · Hautes-Alpes (05)

PLU de Saint-Julien-en-Champsaur

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Saint-Julien-en-Champsaur (05500) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

05500INSEE 05147382 habitants10,3 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Saint-Julien-en-Champsaur
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
382 hab.
10,3 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 2,3 % département

L’urbanisme à Saint-Julien-en-Champsaur en bref

Saint-Julien-en-Champsaur est une commune des Hautes-Alpes (05) de 382 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (37 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Saint-Julien-en-Champsaur sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 85 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 15 zones. As (« As ») est la zone la plus vaste : 819 ha, soit 80 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 15 emplacements réservés, 4 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Julien-en-Champsaur, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Buissard, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Michel-de-Chaillol…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Julien-en-Champsaur

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Saint-Julien-en-Champsaur
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 85 % (874 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 12 % (118 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (32 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Julien-en-Champsaur, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Julien-en-Champsaur

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AsAgricoleAs819 ha
NNaturelleN98 ha
AAgricoleA55 ha
NsnNaturelleNsn13 ha
U2UrbaineU211 ha
U2(anc)UrbaineU2(anc)10 ha
U1(anc)UrbaineU1(anc)5 ha
U1UrbaineU15 ha
NeNaturelleNe5 ha
AUÀ urbaniserAU1 ha
NtNaturelleNt< 1 ha
NjNaturelleNj< 1 ha
U3(anc)UrbaineU3(anc)< 1 ha
NhNaturelleNh< 1 ha
NciNaturelleNci< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés15
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Julien-en-Champsaur (12 sur 15)

  • ER n° 11 Création de Stationnement aux Combettes
  • ER n° 12 Création de Stationnement au cimetière
  • ER n° 13 Parvis latéral du lavoir du Chef lieu
  • ER n° ER14a Voie Verte du Champsaur - Valgaudemar
  • ER n° ER14b Voie Verte du Champsaur - Valgaudemar
  • ER n° ER14c Voie Verte du Champsaur - Valgaudemar
  • ER n°1 Création de stationnement
  • ER n°2 Création de Stationnement
  • ER n°3 Création de stationnement
  • ER n°4 Création cheminement au plan d'eau
  • ER n°5 Collecte de déchet et abris bus
  • ER n°6 Collecte dechet

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Julien-en-Champsaur (1 sur 2)

  • secteur concerné par des orientations d'Aménagement × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Julien-en-Champsaur

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Julien-en-Champsaur figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1149
  • Plans de prévention des risques naturels PM159
  • Canalisations d’hydrocarbures I129
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Julien-en-Champsaur

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Julien-en-Champsaur

Avant un achat ou des travaux À Saint-Julien-en-Champsaur, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Julien-en-Champsaur

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Julien-en-Champsaur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Julien-en-Champsaur a-t-elle un PLU ?

Saint-Julien-en-Champsaur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Julien-en-Champsaur est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Julien-en-Champsaur ?

Sur le territoire de Saint-Julien-en-Champsaur, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : As, N, A, Nsn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Julien-en-Champsaur ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Julien-en-Champsaur ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Julien-en-Champsaur ?

Oui : Saint-Julien-en-Champsaur figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Julien-en-Champsaur est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Julien-en-Champsaur ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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