PLU de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Saint-Bonnet-en-Champsaur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).

Q: Le PLU de Saint-Bonnet-en-Champsaur est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Sur le territoire de Saint-Bonnet-en-Champsaur, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ai, Aa, Aalpage, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Oui : Saint-Bonnet-en-Champsaur figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Saint-Bonnet-en-Champsaur est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Saint-Bonnet-en-Champsaur : document, zonage, périmètres

Avec 2 086 habitants pour 35,9 km², Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 58 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Saint-Bonnet-en-Champsaur sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/02/2026.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (84 %) ou naturelle (12 %). Première zone par la surface : Ai (agricole), 1 079 ha, soit 30 % du territoire.

S’y ajoutent 42 emplacements réservés, 24 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Saint-Bonnet-en-Champsaur est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Pour qui construit à Saint-Bonnet-en-Champsaur, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.

Le voisinage (Saint-Julien-en-Champsaur, La Fare-en-Champsaur, Poligny…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Approuvé le: 19/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 84 % (2 998 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (426 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (132 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Saint-Bonnet-en-Champsaur, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ai	Agricole	Ai: Zone agricole identitaire, inconstructible par croisement des enjeux agronomiques et paysagers, ou l'exten	1 079 ha
Aa	Agricole	Aa: Zone agricole classique.	1 062 ha
Aalpage	Agricole	Aalpage: Zone agricole d'alpages et de pastoralisme.	857 ha
Nn	Naturelle	Nn: Zone naturelle et forestiere inconstructible (sauf extension et annexe des constructions existantes, cadas	418 ha
U3	Urbaine	U3: Extensions urbaines recentes.	74 ha
U4	Urbaine	U4: Centres anciens des hameaux dans lesquels il est souhaitable de faciliter l'amenagement et la transformati	22 ha
Ud	Urbaine	Ud: Secteur dedie aux equipements d'interet collectif et services publics.	10 ha
U2	Urbaine	U2: Peripherie immediate du centre ancien du chef-lieu.	10 ha
U1	Urbaine	U1: Centre ancien et dense du chef-lieu dans lequel il est souhaitable de faciliter l'amenagement et la transf	10 ha
AU	À urbaniser	AU: zone a urbaniser ou les orientations d'amenagement et de programmation et le reglement definissent les con	8 ha
Ue	Urbaine	Ue: Secteur a vocation economique.	6 ha
Nt	Naturelle	Nt: STECAL (Secteurs de tailles et de capacites d'accueil limitees) dans lesquels une certaine constructibilit	4 ha
Nsl	Naturelle	Nsl: STECAL (Secteurs de tailles et de capacites d'accueil limitees) dans lesquels une certaine constructibili	3 ha
AUa	À urbaniser	AUa : zone a urbaniser a vocation economique axee zone d'activites ou les commerces sont interdits (sauf derog	2 ha
Ne	Naturelle	Ne: STECAL (Secteurs de tailles et de capacites d'accueil limitees) dans lesquels une certaine constructibilit	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés42
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
Linéaires de diversité commerciale41
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine4
Équipements collectifs admis en zone A ou N18
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Bonnet-en-Champsaur (12 sur 42)

ER 1 : Emplacement reserve - Creation d'un cheminement le long du torrent au nord du village
ER 10 : Emplacement reserve - Elargissement du CD 945 - centre Bourg
ER 11 : Emplacement reserve - Amenagement voirie - croisement CD945 - Rue du Drac
ER 12 : Emplacement reserve - Elargissement de la voie communal - Les Lagerons
ER 13 : Emplacement reserve - Creation de voirie entre la rue du Drac et le Parc du Chateau
ER 14 : Emplacement reserve - Rectification de virage au lieu dit "Pra Foura"
ER 15 : Emplacement reserve - Cheminement pietonnier - jonction avec la voie verte
ER 16 : Emplacement reserve - Elargissement de la voie departementale RD945 - Conseil…
ER 17 : Emplacement reserve - Creation d'un cheminement pietonnier en bordure du canal de Saint…
ER 18 : Emplacement reserve - Cheminement pietonnier - jonction avec la voie verte
ER 19 : Emplacement reserve - Elargissement de voie communale, secteur de Pré Mongil
ER 2 : Emplacement reserve - Creation d'un cheminement pietonnier - jonction avec la voie verte

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-en-Champsaur (2 sur 24)

Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation (OAP) × 23
Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - Bocage…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-en-Champsaur (3 sur 8)

Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 6
ZH : Zone humide
patri bati : Patrimoine bati a proteger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Hautes-Alpes : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Bonnet-en-Champsaur figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Saint-Bonnet-en-Champsaur, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bonnet-en-Champsaur

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Bonnet-en-Champsaur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Saint-Bonnet-en-Champsaur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2026).

Le PLU de Saint-Bonnet-en-Champsaur est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Sur le territoire de Saint-Bonnet-en-Champsaur, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ai, Aa, Aalpage, Nn. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Oui : Saint-Bonnet-en-Champsaur figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Saint-Bonnet-en-Champsaur est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Bonnet-en-Champsaur ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Saint-Bonnet-en-Champsaur : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-en-Champsaur

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Saint-Bonnet-en-Champsaur (12 sur 42)

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-en-Champsaur (2 sur 24)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-en-Champsaur (3 sur 8)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Bonnet-en-Champsaur

Ce que cela change pour un terrain

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