L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Fare-en-Champsaur
La Fare-en-Champsaur est une commune des Hautes-Alpes (05) de 482 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,3 km² (47 hab./km²).
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 03/04/2019, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2019.
Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 41 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (2 %), en 9 zones. Première zone par la surface : N (« zone naturelle et forestière »), 577 ha, soit 57 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
La Fare-en-Champsaur est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à La Fare-en-Champsaur, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 %.
Le voisinage (Laye, Poligny, Saint-Bonnet-en-Champsaur…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de La Fare-en-Champsaur
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Fare-en-Champsaur
- Approuvé le
- 03/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/04/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (577 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (413 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Fare-en-Champsaur, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Fare-en-Champsaur
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle et forestière | 577 ha |
| As | Agricole | Zone agricole inconstructible | 250 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole classique | 163 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur d'extension | 12 ha |
| Uae | Urbaine | Centre bourg Les Baraques | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Centre historique des hameaux | 5 ha |
| AUp | À urbaniser | zone à urbaniser du centre bourg, SANS REGLEMENT, où les conditions d'aménagement de la zone sont régies uniqu | 1 ha |
| 2AUe | À urbaniser | zone à urbaniser à vocation économique, destinée à être ouverte à l'urbanisation. Son ouverture à l'urbanisati | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de taille et de capacité limitée à vocation économique dont l'activité est pré-existante au présent PL | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Fare-en-Champsaur
- ER N°1.1 : Aménagement du carrefour entre la sortie de la futur zone d'activité et la RN 85
- ER N°1.2 : Aménagement du carrefour entre la sortie de la futur zone d'activité et la RN 85
- ER N°2 : Création d'un cheminement doux reliant l'école au projet d'aménagment du centre bourg
Orientations d’aménagement et de programmation à La Fare-en-Champsaur (1 sur 3)
- Secteur soumis à OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Fare-en-Champsaur (12 sur 43)
- Maison agricole × 4
- Ancienne maison agricole × 3
- Ancienne maison commerçante × 3
- Ancien hôtel
- Ancienne maison bourgeoise
- Ancienne maison commerçante La Halte de l'Empereur
- Ancienne écurie grange
- Bocage
- C1 : Cône paysager
- C10 : Cône paysager
- C11 : Cône paysager
- C12 : Cône paysager
Servitudes d’utilité publique à La Fare-en-Champsaur
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Fare-en-Champsaur sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1149
- Plans de prévention des risques naturels PM159
- Canalisations d’hydrocarbures I129
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Fare-en-Champsaur
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Fare-en-Champsaur, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Fare-en-Champsaur
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Fare-en-Champsaur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Fare-en-Champsaur a-t-elle un PLU ?
La Fare-en-Champsaur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/04/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2019).
Le PLU de La Fare-en-Champsaur est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Fare-en-Champsaur ?
Sur le territoire de La Fare-en-Champsaur, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, As, Aa, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Fare-en-Champsaur ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Fare-en-Champsaur ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à La Fare-en-Champsaur ?
Oui : La Fare-en-Champsaur figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Fare-en-Champsaur ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Laye (05500)
- Poligny (05500)
- Saint-Bonnet-en-Champsaur (05500)
- Saint-Laurent-du-Cros (05500)
- Saint-Julien-en-Champsaur (05500)
- Le Noyer (05500)