PLU de Neffes (05000)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Neffes ?

Neffes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2024).

Q: Le PLU de Neffes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Neffes ?

Sur le territoire de Neffes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Ub, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Neffes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Neffes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 82 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neffes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Neffes ?

Oui : Neffes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neffes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Hautes-Alpes de 2,3 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Neffes : document, zonage, périmètres

Avec 804 habitants pour 8,5 km², Neffes (Hautes-Alpes, 05) a une densité de 95 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 01/08/2024.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (2 %) ; le reste est classé en zone agricole (71 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : Aa (agricole), 570 ha, soit 68 % du territoire.

S’y ajoutent 82 emplacements réservés, 12 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Neffes est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,3 % pour toute construction soumise à autorisation à Neffes.

Ses 6 voisines les plus proches (Pelleautier, Châteauvieux, Lettret…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Neffes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Neffes
Approuvé le: 18/03/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 01/08/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (592 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (161 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Neffes, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Neffes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	Zone agricole où aucune construction n'est possible, sauf les équipements publics indispensables et les instal	570 ha
Nn	Naturelle	Zone naturelle à protéger	161 ha
Ub	Urbaine	Zone à dominante d'habitation, équipée et agglomérée, de développement urbain	48 ha
Ac	Agricole	Zone agricole constructible pour les seuls besoins de l'activité agricole	19 ha
Ucc	Urbaine	Zone destinée au camping-caravanage	15 ha
Ut	Urbaine	Zone correspondant à la colonie de vacances existante destinée aux constructions et installations liées à son	7 ha
Ue	Urbaine	Zone réservée aux équipements publics ou d'intérêt collectif	5 ha
AUba	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat avec opération d'aménagement	3 ha
Uc	Urbaine	Zone équipée dédiée aux activités économiques des secteurs secondaire ou tertiaire	3 ha
Ab	Agricole	Zone agricole constructible ne nécessitant pas le raccordement aux réseaux	2 ha
Ua	Urbaine	Zone équipée et agglomérée correspondant au vieux village ou centre village de Neffes	2 ha
Ub(anc)	Urbaine	Zone à dominante d'habitation, équipée et agglomérée, de développement urbain	2 ha
AUc	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'activités économiques des secteurs seco	1 ha
Ua(anc)	Urbaine	Zone équipée et agglomérée à dominante d'habitation correspondant au centre-village et noyaux anciens	< 1 ha
AUbae	À urbaniser	Zone destinée à être ouverte à l'urbanisation, à vocation principale d'habitat avec opération d'aménagement et	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés82
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés12
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Droit de préemption urbain27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neffes (5 sur 12)

ZH : Servitude L 151-23 - Zone humide × 6
L151-19 : Servitude L 151-19 - Protection du bâti ancien × 2
TV : Servitude L 151-23 - Trame verte × 2
L151-19_01 : Cabanon sans changement de destination
L151-19_02 : Cabanon sans changement de destination

Servitudes d’utilité publique à Neffes

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Hautes-Alpes (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Neffes sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1149
Plans de prévention des risques naturels PM159
Canalisations d’hydrocarbures I129
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Neffes

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,3 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Neffes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Neffes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Neffes ?

Neffes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/03/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/08/2024).

Le PLU de Neffes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Neffes ?

Sur le territoire de Neffes, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Ub, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Neffes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Neffes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 82 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neffes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Neffes ?

Oui : Neffes figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neffes ?