L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Orliac-de-Bar
Orliac-de-Bar est une commune de la Corrèze (19) de 256 habitants, dont le territoire s’étend sur 15,0 km² (17 hab./km²).
Les règles d’urbanisme d’Orliac-de-Bar sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 18/12/2021.
Le territoire se partage entre 61 % de zones naturelles, 39 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 652 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 74 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 37 secteurs de constructibilité limitée, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 1 en PLU communal, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas qu’Orliac-de-Bar.
Le document d’urbanisme d’Orliac-de-Bar
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Orliac-de-Bar
- Approuvé le
- 18/12/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 61 % (901 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (574 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (12 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Orliac-de-Bar, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Orliac-de-Bar
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 652 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 573 ha |
| NP | Naturelle | NP : Zone naturelle protégée | 248 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine dense du village du Mas | 6 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine pavillonnaire | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine dédiée aux équipements publics | 1 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole protégé | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat à court et moyen termes | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés74
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)37
- Équipements collectifs admis en zone A ou N58
- Zonage d’assainissement et réseaux2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Orliac-de-Bar
- OAP1 : Orientations d'aménagement et de programmation du Bourg
- OAP2 : Orientations d'aménagement et de programmation de Lachaud
- OAP3 : Orientations d'aménagement et de programmation du Chassagnou
- OAP4 : Orientations d'aménagement et de programmation du Mas
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Orliac-de-Bar (12 sur 74)
- EPP 1 : Élément de patrimoine bâti n°1 à protéger : Four à pain
- EPP 10 : Élément de patrimoine bâti n°10 à protéger : Puits
- EPP 11 : Élément de patrimoine bâti n°11 à protéger : Château Laffarge
- EPP 12 : Élément de patrimoine bâti n°12 à protéger : Four à pain
- EPP 13 : Élément de patrimoine bâti n°13 à protéger : Remise
- EPP 14 : Élément de patrimoine bâti n°14 à protéger : Remise
- EPP 15 : Élément de patrimoine bâti n°15 à protéger : Four à pain
- EPP 16 : Élément de patrimoine bâti n°16 à protéger : Puits
- EPP 17 : Élément de patrimoine bâti n°17 à protéger : Croix
- EPP 18 : Élément de patrimoine bâti n°18 à protéger : Croix
- EPP 19 : Élément de patrimoine bâti n°19 à protéger : Puits
- EPP 2 : Élément de patrimoine bâti n°2 à protéger : Remise
Secteurs de constructibilité limitée à Orliac-de-Bar (1 sur 37)
- Bâtiment agricole × 37
Servitudes d’utilité publique à Orliac-de-Bar
À l’échelle de la Corrèze, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Orliac-de-Bar. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Orliac-de-Bar
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain d’Orliac-de-Bar, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Orliac-de-Bar
Pour une parcelle précise à Orliac-de-Bar, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Orliac-de-Bar ?
Orliac-de-Bar est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2021).
Le PLU d’Orliac-de-Bar est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Orliac-de-Bar ?
Sur le territoire d’Orliac-de-Bar, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 61 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NP, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Orliac-de-Bar ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Orliac-de-Bar ?
Oui : Orliac-de-Bar figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Orliac-de-Bar ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bar (19800)
- Saint-Salvadour (19700)
- Corrèze (19800)
- Meyrignac-l'Église (19800)
- Beaumont (19390)
- Les Angles-sur-Corrèze (19000)