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Urbanisme · Corrèze (19)

PLU de Meyrignac-l'Église

Le document d’urbanisme en vigueur à Meyrignac-l'Église (19800), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

19800INSEE 1913764 habitants10,1 km²
Document
PLUi
version du 27/04/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC de Ventadour - Egletons - Monédières
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
1 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
64 hab.
10,1 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 1 % département

Meyrignac-l'Église : document, zonage, périmètres

Avec 64 habitants pour 10,1 km², Meyrignac-l'Église (Corrèze, 19) a une densité de 6 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de Ventadour - Egletons - Monédières, approuvé le 30/01/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/04/2026.

Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (39 %) ou naturelle (60 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 568 ha, soit 57 % du territoire.

S’y ajoutent 126 continuités écologiques, 33 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Meyrignac-l'Église est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 2 en PLU communal, 2 en PLUi. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Meyrignac-l'Église.

Le document d’urbanisme de Meyrignac-l'Église

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Ventadour - Egletons - Monédières (intercommunalité)
Approuvé le
30/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 60 % (596 ha)
  • Zones agricoles (A) 39 % (393 ha)
  • Zones urbaines (U) 1 % (7 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Meyrignac-l'Église, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Meyrignac-l'Église

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleZone naturelle568 ha
AAgricoleZone agricole393 ha
NtNaturelleZone naturelle à vocation touristique28 ha
UpUrbaineZone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à préserver4 ha
UcUrbaineZone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels à densifier3 ha
2AUÀ urbaniserZone à urbanisée fermée à vocation d habitat< 1 ha
AUcÀ urbaniserZone à urbaniser à vocation d habitat en extension des hameaux traditionnels< 1 ha
UeUrbaineZone urbaine à vocation d equipements d intérêt collectif< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
  • Espaces boisés classés1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés33
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)126
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N13
  • Droit de préemption urbain6
  • Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Meyrignac-l'Église

  • ER 11.1 : EXTENSION DU CIMETIERE

Orientations d’aménagement et de programmation à Meyrignac-l'Église (1 sur 3)

  • OAP 11.3 : OAP - Nt

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meyrignac-l'Église (12 sur 33)

  • ELEMENT DE PAYSAGE A PRESERVER L151-23 × 18
  • MURET DE PIERRES SECHES × 2
  • 11.1 : CROIX
  • 11.11 : FOURNIL
  • 11.14 : FOUR
  • 11.19 : CARRIERE
  • 11.2 : FOUR
  • 11.20 : CHAOS ROCHEUX
  • 11.3 : PUITS FONTAINE
  • 11.4 : CROIX
  • 11.5 : CROIX
  • 11.6 : CROIX

Secteurs de constructibilité limitée à Meyrignac-l'Église (2 sur 7)

  • PERIMETRE AGRICOLE REGEMENTAIRE × 4
  • PERIMETRE AGRICOLE VIGILANCE × 3

Servitudes d’utilité publique à Meyrignac-l'Église

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Meyrignac-l'Église sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1334
  • Canalisations d’hydrocarbures I139
  • Plans de prévention des risques naturels PM121
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
  • Halage et marchepied (voies navigables) EL31
  • Plans de prévention des risques technologiques PM31
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Meyrignac-l'Église, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Meyrignac-l'Église

Pour une parcelle précise à Meyrignac-l'Église, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Meyrignac-l'Église a-t-elle un PLU ?

Meyrignac-l'Église est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 30/01/2020 (collectivité compétente : CC de Ventadour - Egletons - Monédières). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/04/2026).

Le PLUi de Meyrignac-l'Église est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Meyrignac-l'Église ?

Sur le territoire de Meyrignac-l'Église, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nt, Up. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Meyrignac-l'Église ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Meyrignac-l'Église ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Meyrignac-l'Église ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Meyrignac-l'Église ?

Oui : Meyrignac-l'Église figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meyrignac-l'Église ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Corrèze de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Meyrignac-l'Église ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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