PLU de Grendelbruch (67190)

Grendelbruch : document, zonage, périmètres

Avec 1 195 habitants pour 15,0 km², Grendelbruch (Bas-Rhin, 67) a une densité de 80 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/04/2004, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 08/12/2021.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (8 %) ou naturelle (87 %). Nf (« Secteur naturel englobant l'ensemble des massifs forestiers ») est la zone la plus vaste : 425 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 9 emplacements réservés, 9 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Grendelbruch est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Grendelbruch.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Russ, Muhlbach-sur-Bruche, Barembach…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Grendelbruch

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Grendelbruch
Approuvé le: 30/04/2004
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 87 % (1 288 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (122 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (68 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Grendelbruch, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Grendelbruch

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Secteur naturel englobant l'ensemble des massifs forestiers	425 ha
Ne	Naturelle	Terrains situés dans le périmètre de protection rapprochée des captages d'eau potable	397 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	350 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle identifiée pour des mesures agri-environnementales	96 ha
A	Agricole	Zone agricole inconstructible	91 ha
UB	Urbaine	Extensions linéaires diffuses	46 ha
Aa	Agricole	Zone agricole constructible	31 ha
UA	Urbaine	Centre ancien de Grendelbruch	21 ha
Nb	Naturelle	Secteurs naturels non protégés où des constructions ont déjà été édifiées et présentent un dispositif d'assain	10 ha
2AU	À urbaniser	Zone urbanisable à long terme	6 ha
Nl	Naturelle	Secteur réservé aux équipements sportifs et de loisirs	5 ha
Nt	Naturelle	Secteur destiné à être aménagés en vue d'améliorer le stationnement et organiser l'accueil du public	3 ha
1AU	À urbaniser	Zone urbanisable à court-moyen terme	3 ha
Nba	Naturelle	Terrains communaux réservés à l'aménagement d'aires de stationnement et d'installations didactiques sur le thè	1 ha
UBa	Urbaine	Extensions linéaires diffuses - Nord-Est de la rue du Grendelbach	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Grendelbruch

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Grendelbruch sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Grendelbruch

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Grendelbruch

À Grendelbruch, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Grendelbruch

Pour une parcelle précise à Grendelbruch, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Grendelbruch ?

Grendelbruch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/04/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/12/2021).

Le PLU de Grendelbruch est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Grendelbruch ?

Sur le territoire de Grendelbruch, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Ne, N, Na. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Grendelbruch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Grendelbruch ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Grendelbruch ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Grendelbruch ?

Oui : Grendelbruch figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Grendelbruch est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Grendelbruch ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Russ (67130)
Muhlbach-sur-Bruche (67130)
Barembach (67130)
Bœrsch (67530)
Natzwiller (67130)
Mollkirch (67190)

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