PLU de Bœrsch (67530)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bœrsch

Bœrsch, 2 459 habitants, occupe 23,7 km² du Bas-Rhin (67), soit 104 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/09/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 87 % et les zones agricoles 8 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Nf (« Zone boisée ») est la zone la plus vaste : 2 013 ha, soit 85 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 33 emplacements réservés, 13 règles graphiques d’implantation, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Autre point à connaître avant un projet : Bœrsch est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Ottrott, Rosheim, Saint-Nabor…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bœrsch

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Bœrsch
Approuvé le: 28/11/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 87 % (2 051 ha)
Zones agricoles (A) 8 % (178 ha)
Zones urbaines (U) 5 % (118 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Bœrsch, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bœrsch

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nf	Naturelle	Nf : Zone boisée	2 013 ha
Anc	Agricole	Anc : Secteur inconstructible (vignoble)	173 ha
UB2	Urbaine	UB2 : Secteur correspondant aux extensions essentiellement constituées d'habitat pavillonnaire diffus	39 ha
UB3	Urbaine	UB3 : Secteur correspondant aux secteurs pavillonnaires denses	24 ha
UB1	Urbaine	UB1 : Secteur correspondant aux premières extensions hors des murs d'enceinte et le long des voies structurant	15 ha
Nr	Naturelle	Nr : Secteur de ceinture verte entourant les remparts inconstructible	13 ha
UX	Urbaine	UX : Zone dédiée principalement aux activités industrielles, artisanales, de commerces dont une grande partie	11 ha
Np	Naturelle	Np : Zone de prairies et boisements ponctuels inconstructible	10 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone à vocation naturelle sur bâtie à la constructibilité très limitée	10 ha
UA2	Urbaine	UA2 : Secteur correspondant à l'ancien couvent de Saint-Léonard et à la partie la plus ancienne de Klingenthal	10 ha
UA1	Urbaine	UA1 : Secteur correspondant au noyau historique de Boersch	8 ha
IAUh	À urbaniser	IAUH : Zone correspond à des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisati	5 ha
UE2	Urbaine	UE2 : Secteur correspondant aux Equipements et hébergements touristiques	5 ha
Nv	Naturelle	Nv : Secteur de fond de vallée humide inconstructible	5 ha
Ac1	Agricole	Ac1 : Secteur correspondant aux bâtiments agricoles y compris élevage et logements des exploitants	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Droit de préemption urbain4
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bœrsch (12 sur 33)

Emplacement réservé n°7 : BOE Réserve de terrains pour l'élargissement à 8m de la rue… × 6
Emplacement réservé n°11 : BOE Réserve de terrains pour l'élargissement à 8m d'emprise… × 4
Emplacement réservé n°5 : BOE Réserve de terrains pour l'élargissement à 8m de la rue… × 4
Emplacement réservé n°1 : BOE Réserve de terrains pour l'aménagement d'une voie de 8m… × 3
Emplacement réservé n°15 : KLI Réserve de terrains pour l'élargissement à 6m de… × 2
Emplacement réservé n°16 : KLI Réserve de terrains pour l'élargissement à 8m de la rue… × 2
Emplacement réservé n°3 : BOE Réserve de terrains pour l'élargissement à 6m de la rue… × 2
Emplacement réservé n°4 : BOE Réserve pour l'élargissement de la rue des Vergers à… × 2
Emplacement réservé n°6 : BOE Réserve de terrains pour l'élargissement à 8.5m de la rue… × 2
Emplacement réservé n°10 : BOE Aménagement de la rue des Abeilles avec une largeur de…
Emplacement réservé n°13 : BOE Aménagement d'un passage piéton au pied de la Tour du Haut
Emplacement réservé n°14 : BOE Réserve de terrain en amorce du chemin du Lehgass

Orientations d’aménagement et de programmation à Bœrsch

OAP : Orientation d'Aménagement dans le secteur de Krautland

Secteurs de constructibilité limitée à Bœrsch (1 sur 6)

ZI : Zone inondable × 6

Servitudes d’utilité publique à Bœrsch

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bœrsch sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Bœrsch, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bœrsch

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Bœrsch ?

Bœrsch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/09/2024).

Le PLU de Bœrsch est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bœrsch ?

Sur le territoire de Bœrsch, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 87 %, zones agricoles 8 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nf, Anc, UB2, UB3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Bœrsch ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bœrsch ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bœrsch ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Bœrsch est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bœrsch ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Bœrsch ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Ottrott (67530)
Rosheim (67560)
Saint-Nabor (67530)
Mollkirch (67190)
Grendelbruch (67190)
Bernardswiller (67210)

Toutes les communes : Bas-Rhin (67)