PLU de Rosheim (67560)

L’essentiel sur l’urbanisme à Rosheim

Commune du Bas-Rhin (67), Rosheim compte 5 457 habitants sur 29,9 km², soit une densité de 182 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 14/04/2025.

11 % du territoire de Rosheim est classé en zone urbaine (9 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (19 %) et naturelles (70 %) occupent le reste des 23 zones du plan. N3 (« Secteur de la zone naturelle à protéger ») est la zone la plus vaste : 1 693 ha, soit 57 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 emplacements réservés, 6 secteurs de constructibilité limitée, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Rosheim.

Autour d’elle, même cadre : Rosenwiller, Gresswiller, Bœrsch et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Rosheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Rosheim
Approuvé le: 20/07/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (2 098 ha)
Zones agricoles (A) 19 % (572 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (277 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Rosheim, les zones agricoles et naturelles 89 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Rosheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N3	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à protéger	1 693 ha
A	Agricole	Zone correspondant aux terres agricoles, protégée au titre de la qualité de leur sol, du potentiel agronomique	411 ha
N1	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à protéger	268 ha
UB	Urbaine	Zone correspondant aux quartiers d"habitation plus récents	151 ha
A2	Agricole	Secteur viticole de la zone correspondant aux terres agricoles, protégée au titre de la qualité de leur sol, d	132 ha
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger	113 ha
UX	Urbaine	Zone destinée à l'accueil de constructions et installations à usage d'activités économiques	39 ha
UA	Urbaine	Zone correspondant aux parties anciennes du village, à son noyau historique	30 ha
A1	Agricole	Secteur de la zone correspondant aux terres agricoles, protégée au titre de la qualité de leur sol, du potenti	29 ha
UC	Urbaine	Zone mixte d'habitat et d'activités	18 ha
UD	Urbaine	Zone bâtie très peu dense isolée	18 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser fermée à vocation d'habitat à long terme (non desservie)	16 ha
UE	Urbaine	Zone destinée aux aménagements et équipements collectifs ou d'intérêt général	14 ha
N4	Naturelle	Secteur de la zone naturelle à protéger	14 ha
1AUXa	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation économique à court-moyen terme	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Rosheim (12 sur 32)

ER16 : Emplacements réservés × 4
ER3 : Emplacements réservés × 4
ER11 : Emplacements réservés × 2
ER17 : Emplacements réservés × 2
ER6 : Emplacements réservés × 2
ER8 : Emplacements réservés × 2
ER1 : Emplacements réservés
ER10 : Emplacements réservés
ER12 : Emplacements réservés
ER13 : Emplacements réservés
ER14 : Emplacements réservés
ER15 : Emplacements réservés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Rosheim (1 sur 3)

Espaces protégés nécessaires au maintien de la coulée verte × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Rosheim (1 sur 6)

Emprise de l'aléa inondation au titre de l'article R.151-31 du Code de l'urbanisme × 6

Servitudes d’utilité publique à Rosheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Rosheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Rosheim

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Rosheim

Avant un achat ou des travaux À Rosheim, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Rosheim

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Rosheim ?

Rosheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/07/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2025).

Le PLU de Rosheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Rosheim ?

Sur le territoire de Rosheim, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 19 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N3, A, N1, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Rosheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Rosheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Rosheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rosenwiller (67560)
Gresswiller (67190)
Bœrsch (67530)
Mollkirch (67190)
Bernardswiller (67210)
Saint-Nabor (67530)

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