PLU de Gresswiller (67190)

L’urbanisme à Gresswiller en bref

Gresswiller, 1 695 habitants, occupe 9,6 km² du Bas-Rhin (67), soit 177 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/03/2010, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/01/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 15 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 514 ha, soit 54 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 emplacements réservés, 1 espace boisé classé, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Rosenwiller, Heiligenberg, Dinsheim-sur-Bruche…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Gresswiller

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Gresswiller
Approuvé le: 30/03/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/01/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (591 ha)
Zones agricoles (A) 23 % (220 ha)
Zones urbaines (U) 13 % (122 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (20 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Gresswiller, les zones agricoles et naturelles 85 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Gresswiller

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière	514 ha
A	Agricole	Zone agricole	220 ha
Nd	Naturelle	Zone naturelle et forestière - colline du Wurmberg	64 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - extensions du noyau historique	50 ha
UM	Urbaine	Zone urbaine - extensions du noyau historique	32 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - noyau historique	16 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine - activités	15 ha
IAUe	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - activités	6 ha
IIAUa	À urbaniser	Urbanisation à long terme - habitat	6 ha
Nb	Naturelle	Zone naturelle et forestière	5 ha
Na	Naturelle	Zone naturelle et forestière - installations sport et loisirs, étangs de pêche	5 ha
IAUa	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - habitat	4 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine - extensions du noyau historique	3 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine - extensions du noyau historique	3 ha
IAUb	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - habitat	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Espaces boisés classés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Gresswiller (12 sur 16)

Emplacement réservé à Gresswiller (1) : Place de retournement à l'extrêmité de la rue…
Emplacement réservé à Gresswiller (10) : Accès au secteur IIAUa depuis la rue des Vosges
Emplacement réservé à Gresswiller (11) : Aménagement d'un chemin piéton
Emplacement réservé à Gresswiller (12) : Place de retournement à l'extrêmité de la rue…
Emplacement réservé à Gresswiller (13) : Elargissement de la rue des Acacias
Emplacement réservé à Gresswiller (14) : Place de retournement à l'extrémité de la rue…
Emplacement réservé à Gresswiller (15) : Aménagement d'un cheminement piéton
Emplacement réservé à Gresswiller (16) : Aménagement d'un itinéraire cyclable
Emplacement réservé à Gresswiller (17) : Aménagement d'une bande cyclable le long de la…
Emplacement réservé à Gresswiller (18) : Aménagement d'un bassin de rétention
Emplacement réservé à Gresswiller (2) : Aménagement d'un cheminement piéton le long du…
Emplacement réservé à Gresswiller (5) : Aménagement d'un carrefour giratoire entre la…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gresswiller

EP : Elément du paysage à protéger à Gresswiller

Servitudes d’utilité publique à Gresswiller

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gresswiller. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Gresswiller

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Gresswiller

À Gresswiller, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Gresswiller

Pour une parcelle précise à Gresswiller, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Gresswiller ?

Gresswiller est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/03/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2025).

Le PLU de Gresswiller est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Gresswiller ?

Sur le territoire de Gresswiller, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nd, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gresswiller ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Gresswiller ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Gresswiller ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gresswiller ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Rosenwiller (67560)
Heiligenberg (67190)
Dinsheim-sur-Bruche (67190)
Rosheim (67560)
Mollkirch (67190)
Mutzig (67190)

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