PLU de Mutzig (67190)

Mutzig : document, zonage, périmètres

Mutzig, 6 087 habitants, occupe 8,4 km² du Bas-Rhin (67), soit 722 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/05/2008, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 25 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 62 % et les zones agricoles 14 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). N (« Zone naturelle et forestière - inconstructible ») est la zone la plus vaste : 376 ha, soit 45 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 21 emplacements réservés, 4 règles graphiques d’implantation, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Mutzig.

Autour d’elle, même cadre : Dorlisheim, Dangolsheim, Dinsheim-sur-Bruche et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Mutzig

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Mutzig
Approuvé le: 28/05/2008
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 62 % (517 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (163 ha)
Zones agricoles (A) 14 % (117 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (39 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Mutzig, les zones agricoles et naturelles 76 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Mutzig

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière - inconstructible	376 ha
Nm	Naturelle	Zone naturelle et forestière - Fort de Mutzig, réservé aux activités militaires	132 ha
An	Agricole	Zone agricole - inconstructible, sorties d'exploitations viticoles	113 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine - quartiers résidentiels	92 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine - coeur de la ville	19 ha
Um	Urbaine	Zone urbaine - installations militaires	18 ha
Uc	Urbaine	Zone urbaine - immeubles collectifs	14 ha
IAUx	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - activités, extension de la zone d'activités économiques "l'Atrium"	10 ha
Ns	Naturelle	Zone naturelle et forestière - site de loisirs, en zone inondable de niveau IV	8 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine - équipements publics	7 ha
IAUc	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - activités en mixité avec de l'habitat	7 ha
Uxa	Urbaine	Zone urbaine - activités économiques, artisanales et commerciales "Atrium"	7 ha
IIAU	À urbaniser	Urbanisation à long terme	6 ha
IAUa	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - habitat	5 ha
Uxb	Urbaine	Zone urbaine - activités industrielles	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques3
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Bois et forêts relevant du régime forestier1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Mutzig (12 sur 21)

Emplacement réservé à Mutzig (1) : Aménagement d'un espace de loisirs extensif
Emplacement réservé à Mutzig (10) : Alignement de la rue de la Bruche
Emplacement réservé à Mutzig (11) : Alignement de la rue du Muguet
Emplacement réservé à Mutzig (12) : Création d'un nouvel accès à la zone Nv
Emplacement réservé à Mutzig (13) : Elargissement de la rue des Roses avec la rue des…
Emplacement réservé à Mutzig (14) : Création d'un nouvel accès au lieu-dit Leimen…
Emplacement réservé à Mutzig (15) : Réserve de terrain. Accès vers la zone 1AUb depuis…
Emplacement réservé à Mutzig (18) : Réserve de terrain. Accès vers la zone 1AUa depuis…
Emplacement réservé à Mutzig (19) : Alignement de la rue de Rosheim
Emplacement réservé à Mutzig (2) : Création de la voie nouvelle depuis la rue du Hoffen
Emplacement réservé à Mutzig (20) : Alignement de la rue des Champs
Emplacement réservé à Mutzig (21) : Alignement de la rue Saint-Jacques

Orientations d’aménagement et de programmation à Mutzig

OAP activité commerciale 1AUf
OAP habitat LEIMEN

Servitudes d’utilité publique à Mutzig

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Mutzig figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Mutzig

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Mutzig, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Mutzig

Pour une parcelle précise à Mutzig, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Mutzig ?

Mutzig est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2008. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/02/2026).

Le PLU de Mutzig est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Mutzig ?

Sur le territoire de Mutzig, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 19 %, zones agricoles 14 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : N, Nm, An, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Mutzig ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Mutzig ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Mutzig ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Mutzig ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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