PLU d’Avolsheim (67120)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avolsheim ?

Avolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2024).

Q: Le PLU d’Avolsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Avolsheim ?

Sur le territoire d’Avolsheim, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, UB1, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Avolsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Avolsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Avolsheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Avolsheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Avolsheim ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Avolsheim : document, zonage, périmètres

Avolsheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 745 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,8 km² (409 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/10/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/03/2024.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 17 zones. Première zone par la surface : A1 (« Zone agricole - inconstructible »), 109 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 règles graphiques d’implantation, 5 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Avolsheim, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, même cadre : Wolxheim, Soultz-les-Bains, Molsheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Avolsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Avolsheim
Approuvé le: 19/10/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (114 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (32 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (28 ha)
Zones à urbaniser (AU) 5 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire d’Avolsheim, les zones agricoles et naturelles 80 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Avolsheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A1	Agricole	Zone agricole - inconstructible	109 ha
N1	Naturelle	Zone naturelle	32 ha
UB1	Urbaine	Zone urbaine - habitat diffus du village	15 ha
A2	Agricole	Zone agricole - constructible pour l'exploitation agricole	5 ha
UA2	Urbaine	Zone urbaine - Haut-village	4 ha
AU2	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - équipements publics et activités	3 ha
UA1	Urbaine	Zone urbaine - Bas-village	3 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine - équipements publics	2 ha
AU1	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - habitat	2 ha
IIAU2	À urbaniser	Urbanisation à long terme (entrée depuis Dachstein)	2 ha
UB3	Urbaine	Zone urbaine - lotissement du Dompeter	1 ha
UA4	Urbaine	Zone urbaine - carrefour des Quatre-Vents	1 ha
UB2	Urbaine	Zone urbaine - site "Trau"	< 1 ha
UA3	Urbaine	Zone urbaine - jardins	< 1 ha
AUx	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - activités	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Avolsheim

Emplacement réservé à Avolsheim (A1) : Placette de retournement rue de la Croix
Emplacement réservé à Avolsheim (A2) : Elargissement du chemin rural
Emplacement réservé à Avolsheim (A3) : Elargissement de l'entrée de la rue des Romains
Emplacement réservé à Avolsheim (A4) : Accès piéton et cycliste à la zone AU2 Schlotten
Emplacement réservé à Avolsheim (E5) : Emprise pour un réseau d'assainissement vers la…

Orientations d’aménagement et de programmation à Avolsheim

OAP : Orientation d'aménagement 1
OAP : Orientation d'aménagement 2

Servitudes d’utilité publique à Avolsheim

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Avolsheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Avolsheim

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Avolsheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Avolsheim

Pour une parcelle précise à Avolsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Avolsheim ?

Avolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/03/2024).

Le PLU d’Avolsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Avolsheim ?

Sur le territoire d’Avolsheim, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, UB1, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Avolsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Avolsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Avolsheim ?