L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Dangolsheim
Dangolsheim, 681 habitants, occupe 4,6 km² du Bas-Rhin (67), soit 147 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Dangolsheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 14 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 282 ha, soit 61 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Dangolsheim.
Ses 6 voisines les plus proches (Bergbieten, Soultz-les-Bains, Avolsheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Dangolsheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Dangolsheim
- Approuvé le
- 09/06/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (288 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (143 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Dangolsheim, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Dangolsheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 282 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 142 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine - extensions urbaines | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine - centre ancien | 9 ha |
| AC | Agricole | AC : zone agricole constructible | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone urbaine réservée aux équipements | 3 ha |
| NT | Naturelle | NT : naturelle touristique | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser | 1 ha |
| AS | Agricole | AS : constructions et installations de serres agricoles | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : zone urbaine réservée aux activités commerciales | < 1 ha |
| UBA | Urbaine | UBA : zone urbaine - extensions urbaines | < 1 ha |
| AX | Agricole | AX : zone réservée à l'activité de paysagiste | < 1 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : zone de jardins | < 1 ha |
| UXA | Urbaine | UXA : zone urbaine réservée aux activités commerciales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Dangolsheim (1 sur 2)
- Secteur Orientations d'Aménagement et de Programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dangolsheim (1 sur 52)
- patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 52
Secteurs de constructibilité limitée à Dangolsheim
- limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Dangolsheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dangolsheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Dangolsheim
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Dangolsheim
Pour un terrain de Dangolsheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Dangolsheim
Pour une parcelle précise à Dangolsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Dangolsheim ?
Dangolsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/06/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2020).
Le PLU de Dangolsheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Dangolsheim ?
Sur le territoire de Dangolsheim, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Dangolsheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Dangolsheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dangolsheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dangolsheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bergbieten (67310)
- Soultz-les-Bains (67120)
- Avolsheim (67120)
- Flexbourg (67310)
- Mutzig (67190)
- Dinsheim-sur-Bruche (67190)