L’urbanisme en clairSoultz-les-Bains : document, zonage, périmètres
Soultz-les-Bains, 942 habitants, occupe 3,5 km² du Bas-Rhin (67), soit 267 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Soultz-les-Bains sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/04/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). La zone la plus étendue est Aa (« Secteur destiné à la préservation des terres agricoles »), avec 198 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 emplacements réservés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Avolsheim, Dangolsheim, Bergbieten et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Soultz-les-Bains
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Soultz-les-Bains
- Approuvé le
- 13/04/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 57 % (200 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (107 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Soultz-les-Bains, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Soultz-les-Bains
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Aa | Agricole | Secteur destiné à la préservation des terres agricoles | 198 ha |
| Nn | Naturelle | Secteur comprenant notamment l'espace naturel sensible du Jesselsberg, les zones inondables le long de la Moss | 105 ha |
| Ub | Urbaine | Secteur correspondant aux extensions urbaines plus récentes du village | 16 ha |
| Ua | Urbaine | Secteur correspondant au village ancien, densément urbanisé | 14 ha |
| Uc | Urbaine | Secteur correspondant au hameau de Biblenheim | 3 ha |
| IIAUx | À urbaniser | Secteur destiné au développement des activités économiques à l'échelle intercommunale | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Secteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble destiné à présenter des ca | 2 ha |
| Ue | Urbaine | Secteur d'équipements publics | 2 ha |
| Ac | Agricole | Secteur destiné à l'implantation ou au développement des activités agricoles | 2 ha |
| Uxa | Urbaine | Secteur dédié aux activités économiques | 1 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur destiné à l'aménagement d'un espace naturel de loisirs (STECAL) | < 1 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur destiné à la création de jardins familiaux (STECAL) | < 1 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur permettant l'aménagement d'un lieu de mémoire à l'emplacement du cimetière russe et italien (STECAL) | < 1 ha |
| Uh | Urbaine | Secteur correspondant au site hôtelier du hameau de Biblenheim | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | Secteur immédiatement constructible sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble destiné à présenter des ca | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Programmes d’aménagement d’ensemble3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Soultz-les-Bains (1 sur 7)
- périmètre comportant des OAP × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Soultz-les-Bains (1 sur 6)
- Eléments remarquables du paysage identifiés au titre du L.151-23 du CU × 6
Secteurs de constructibilité limitée à Soultz-les-Bains (3 sur 10)
- PPRI de la Mossig (zone jaune) × 4
- PPRI de la Mossig (zone orange) × 4
- Bande de 100 mètres à partir de la limite du PPRI de la Mossig : construction de… × 2
Servitudes d’utilité publique à Soultz-les-Bains
À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Soultz-les-Bains. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Soultz-les-Bains
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Soultz-les-Bains
Avant un achat ou des travaux À Soultz-les-Bains, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Soultz-les-Bains
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Soultz-les-Bains, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Soultz-les-Bains a-t-elle un PLU ?
Soultz-les-Bains est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2025).
Le PLU de Soultz-les-Bains est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Soultz-les-Bains ?
Sur le territoire de Soultz-les-Bains, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Aa, Nn, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soultz-les-Bains ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Soultz-les-Bains ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Soultz-les-Bains ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Soultz-les-Bains ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Avolsheim (67120)
- Dangolsheim (67310)
- Bergbieten (67310)
- Wolxheim (67120)
- Scharrachbergheim-Irmstett (67310)
- Traenheim (67310)