PLU de Molsheim (67120)

L’urbanisme à Molsheim en bref

Molsheim, 9 318 habitants, occupe 10,8 km² du Bas-Rhin (67), soit 864 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/03/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/12/2022.

Le plan de zonage découpe le territoire en 24 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 41 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 46 %, bien plus que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). A (« Zone agricole inconstructible ») est la zone la plus vaste : 430 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 16 emplacements réservés, 8 règles graphiques d’implantation, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Avolsheim, Wolxheim, Soultz-les-Bains…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Molsheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Molsheim
Approuvé le: 20/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 44 % (470 ha)
Zones agricoles (A) 41 % (443 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (134 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (29 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 46 % du territoire de Molsheim, les zones agricoles et naturelles 54 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Molsheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole inconstructible	430 ha
UB	Urbaine	Développements urbains récents	199 ha
UX	Urbaine	Zones d'activités	169 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière inconstructible	127 ha
UA	Urbaine	Centre historique de la ville	30 ha
UXa	Urbaine	ZI historique de la route industrielle de la Hardt	28 ha
UL	Urbaine	Secteurs sportifs et de loisirs en zone urbaine	14 ha
AC	Agricole	Secteur agricole constructible pour les exploitations agricoles et viticoles	13 ha
1AUa	À urbaniser	Zones d'extension à vocation d'habitation à court et moyen termes - Extension du quartier des Prés	12 ha
2AU	À urbaniser	Zones d'extension à long termes	11 ha
UXe	Urbaine	Activités en lien avec des services publics ou d'intérêt général	10 ha
UXc	Urbaine	Zone à vocation commerciale	9 ha
1AUb	À urbaniser	Zones d'extension à vocation d'habitation à court et moyen termes - Quartier du Zich	5 ha
NL2	Naturelle	Secteurs sportifs et de loisirs à l'extérieur de la zone urbaine (STECAL) étang de pêche	4 ha
UAr	Urbaine	Périmètre du rempart inconstructible	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés16
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Linéaires de diversité commerciale1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Équipements collectifs admis en zone A ou N5
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Projets urbains partenariaux1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Molsheim (12 sur 16)

Emplacement réservé à Molsheim (n°12) : Création de piste cyclable × 2
Emplacement réservé à Molsheim (n°2) : Elargissement d'un chemin rural situé au… × 2
Emplacement réservé à Molsheim (n°0) : Elargissement d'un chemin rural situé au…
Emplacement réservé à Molsheim (n°1) : Création d'un rond-point en entrée de ville
Emplacement réservé à Molsheim (n°10) : Aménagement d'un espace vert et d'un parking en…
Emplacement réservé à Molsheim (n°11) : Intégration d'espaces de stationnement dans le…
Emplacement réservé à Molsheim (n°13) : Elargissement de trottoir
Emplacement réservé à Molsheim (n°3) : Création d'une liaison piétonne entre la rue de…
Emplacement réservé à Molsheim (n°4) : Extension du cimetière du Zich
Emplacement réservé à Molsheim (n°5) : Création d'une piste cyclable entre la gare et…
Emplacement réservé à Molsheim (n°6) : Desserte de la zone d'activités UX par la…
Emplacement réservé à Molsheim (n°7) : Dénivellation du passage à niveau n°20

Orientations d’aménagement et de programmation à Molsheim

1AUa : Orientations d'aménagement et de programmation
1AUb : Orientations d'aménagement et de programmation
1AUc : Orientations d'aménagement et de programmation

Secteurs de constructibilité limitée à Molsheim (2 sur 7)

Zone de Protection Rapprochée (ZPR) × 4
Zone de Protection éloignée (ZPE) × 3

Servitudes d’utilité publique à Molsheim

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Molsheim figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Molsheim

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Molsheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Molsheim

Pour une parcelle précise à Molsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Molsheim a-t-elle un PLU ?

Molsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/03/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2022).

Le PLU de Molsheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Molsheim ?

Sur le territoire de Molsheim, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones urbaines 44 %, zones agricoles 41 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, UX, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Molsheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Molsheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Molsheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Molsheim ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Avolsheim (67120)
Wolxheim (67120)
Soultz-les-Bains (67120)
Mutzig (67190)
Dachstein (67120)
Dorlisheim (67120)

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