PLU de Dachstein (67120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Dachstein

Dachstein est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 737 habitants, dont le territoire s’étend sur 7,5 km² (233 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2024 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/04/2026.

Le territoire se partage entre 53 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (12 %), en 18 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle. »), avec 355 ha, soit 48 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés, 4 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Dachstein.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Dachstein.

Le document d’urbanisme de Dachstein

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dachstein
Approuvé le: 01/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 08/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (391 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (245 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (101 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Dachstein, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dachstein

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle.	355 ha
A1	Agricole	Zone agricole inconstructible.	201 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine comprenant de l'habitat, des services, des commerces, des activités et des équipements publics, q	46 ha
AC	Agricole	Zone agricole constructible.	43 ha
NC	Naturelle	Zone naturelle de compensation.	34 ha
UXc	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités commerciales (zone le long de la rue d'Ernolsheim).	19 ha
UXd	Urbaine	Zone urbaine réservée aux activités commerciales (zone Activeum).	14 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine principalement dédiée aux équipements publics ou d'intérêt général structurant.	11 ha
UA2	Urbaine	Zone urbaine, centre ancien comprenant la zone du Vieux Château.	8 ha
1AUX	À urbaniser	Zone à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation, reservée aux activités commercial	5 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle de l'étang.	2 ha
1AU	À urbaniser	Zone à caractère naturel ou agricole destiné à être ouvert à l'urbanisation.	2 ha
UA1	Urbaine	Zone urbaine comprenant de l'habitat, des services, des activités diverses et des équipements publics, qui cou	2 ha
A2	Agricole	Zone agricole inconstructible (proximité du Vieux Château).	2 ha
NE	Naturelle	Zone naturelle du parc environnemental.	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
Droit de préemption urbain3
Sites archéologiques4
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Dachstein (3 sur 5)

emplacement réservé à la création d'une piste cyclable × 3
emplacement réservé à l'aménagement d'un trottoir
emplacement réservé à la mise en place de réseaux d'assainissement

Orientations d’aménagement et de programmation à Dachstein

OAP 1AUX
OAP coquelicots
OAP rue principale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dachstein (2 sur 90)

patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 84
élément naturel remarquable à protéger au titre de l'article L151-23 du code de… × 6

Servitudes d’utilité publique à Dachstein

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Dachstein sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Dachstein

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Dachstein, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dachstein

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Dachstein a-t-elle un PLU ?

Dachstein est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/07/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/04/2026).

Le PLU de Dachstein est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dachstein ?

Sur le territoire de Dachstein, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A1, UB, AC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dachstein ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dachstein ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dachstein ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dachstein ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Dachstein ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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Ergersheim (67120)
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