L’urbanisme en clairErgersheim : document, zonage, périmètres
Commune du Bas-Rhin (67), Ergersheim compte 1 479 habitants sur 6,5 km², soit une densité de 228 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 02/03/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/11/2025.
8 % du territoire d’Ergersheim est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Les zones agricoles (78 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 10 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole inconstructible »), avec 470 ha, soit 73 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 18 emplacements réservés, 6 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 % pour toute construction soumise à autorisation à Ergersheim.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ergersheim.
Le document d’urbanisme d’Ergersheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune d’Ergersheim
- Approuvé le
- 02/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (503 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (88 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (50 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Ergersheim, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ergersheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole inconstructible | 470 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle inconstructible | 88 ha |
| AC | Agricole | Zone agricole inconstructible | 33 ha |
| UB | Urbaine | Extensions à dominante résidentielle : pavillonnaires et mixtes | 27 ha |
| UA | Urbaine | Centre ancien | 15 ha |
| UX | Urbaine | Secteur d'activités économiques | 4 ha |
| UE | Urbaine | Equipements publics | 4 ha |
| 1AU | À urbaniser | Secteur d'extension à vocation d'habitat | 3 ha |
| UAc | Urbaine | Secteur de logements collectifs sur le foncier de l'ancienne Abbaye | < 1 ha |
| AE | Agricole | Zone agricole constructible pour les exploitations agricoles | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ergersheim (12 sur 18)
- ER2 : Emplacement réservé à Ergersheim (02) : Elargissement de voirie × 2
- ER1 : Emplacement réservé à Ergersheim (01) : Extension du cimetière
- ER10 : Emplacement réservé à Ergersheim (10) : création de parking
- ER11 : Emplacement réservé à Ergersheim (11) : création de voirie d'accès
- ER13 : Emplacement réservé à Ergersheim (13) : sécurisation de l'entrée du village
- ER14 : Emplacement réservé à Ergersheim (14) : création de trottoir
- ER15 : Emplacement réservé à Ergersheim (15) : création d'une giration de voirie
- ER16 : Emplacement réservé à Ergersheim (16) : Création de voie
- ER17 : Emplacement réservé à Ergersheim (17) : extension de l'aire de jeux
- ER18 : Emplacement réservé à Ergersheim (18) : Elargissement de voirie
- ER3 : Emplacement réservé à Ergersheim (03) : Création de voirie et adduction d'eau potable
- ER4 : Emplacement réservé à Ergersheim (04) :Création de stationnements publics
Orientations d’aménagement et de programmation à Ergersheim (1 sur 2)
- Opération d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ergersheim (2 sur 6)
- Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique ou… × 5
- Eléments de paysage à préserver pour des motifs d'ordre écologique
Servitudes d’utilité publique à Ergersheim
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Bas-Rhin : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ergersheim figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ergersheim
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Ergersheim, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ergersheim
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ergersheim ?
Ergersheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 02/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/11/2025).
Le PLU d’Ergersheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU d’Ergersheim ?
Sur le territoire d’Ergersheim, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AC, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ergersheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ergersheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ergersheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ergersheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Dahlenheim (67310)
- Wolxheim (67120)
- Dachstein (67120)
- Osthoffen (67990)
- Ernolsheim-Bruche (67120)
- Avolsheim (67120)