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Urbanisme · Bas-Rhin (67)

PLU d’Osthoffen

Le document d’urbanisme en vigueur à Osthoffen (67990), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

67990INSEE 67363815 habitants5,2 km²
Document
PLUi
version du 06/02/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Eurométropole de Strasbourg
Zones
11
au plan de zonage
Constructible
8 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
815 hab.
5,2 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,9 % département

Osthoffen : document, zonage, périmètres

Avec 815 habitants pour 5,2 km², Osthoffen (Bas-Rhin, 67) a une densité de 156 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par Eurométropole de Strasbourg, approuvé le 27/09/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2026.

Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 8 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (12 %) ; le reste est classé en zone agricole (60 %) ou naturelle (33 %). La zone la plus étendue est A1 (« Zone agricole, 20m² agricoles »), avec 294 ha, soit 56 % du territoire.

S’y ajoutent 85 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 secteurs de constructibilité limitée, 8 règles graphiques de hauteur, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Osthoffen, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Handschuheim, Furdenheim, Ergersheim…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Osthoffen

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Eurométropole de Strasbourg (intercommunalité)
Approuvé le
27/09/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 06/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 60 % (311 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 33 % (171 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (36 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire d’Osthoffen, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Osthoffen

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
A1AgricoleZone agricole, 20m² agricoles294 ha
N1NaturelleZone naturelle, 20m² max168 ha
UCA2UrbaineTissus d'habitat individuel (pavillonnaire)19 ha
A4AgricoleZone agricole, constructions agricoles hors élevage et sortie d'exploitation17 ha
UAA2UrbaineTissus anciens villageois12 ha
IAUA2À urbaniserZone d'urbanisation future à court/moyen terme à vocation mixte3 ha
UE1UrbaineZone d'équipements3 ha
N3NaturelleZone naturelle, activités préexistantes sport ou loisirs, et fort2 ha
UE3UrbaineZone d'équipements, bureaux, hôtel2 ha
N2NaturelleZone naturelle, extension mesurée et 20m²< 1 ha
UCB2UrbaineTissus d'habitat collectif< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés85
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)7
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
  • Règles graphiques de hauteur8
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Osthoffen

  • ER 1 : Emplacement réservé n°1
  • ER 3 : Emplacement réservé n°3
  • ER 4 : Emplacement réservé n°4
  • ER 6 : Emplacement réservé n°6
  • ER 7 : Emplacement réservé n°7
  • ER 8 : Emplacement réservé n°8

Orientations d’aménagement et de programmation à Osthoffen (1 sur 4)

  • OAP_com_le : Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) communales × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Osthoffen (7 sur 85)

  • bat_intere : Bâtiment intéressant × 40
  • bat_except : Bâtiment exceptionnel × 28
  • Arbre ou groupe d'arbres, à conserver ou à créer × 6
  • alig_arbre : Alignement d'arbres à conserver ou à créer × 4
  • cloture : Clôture soumise à dispositions particulières × 4
  • facade : Ensemble de façades remarquables × 2
  • esp_plante : Espace planté à conserver ou à créer

Secteurs de constructibilité limitée à Osthoffen (2 sur 25)

  • CEB_alea : Coulée d'eau boueuse × 19
  • Air_sec_su : Air secteurs de surveillance × 6

Servitudes d’utilité publique à Osthoffen

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Osthoffen. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1597
  • Forêts de protection A733
  • Plans de prévention des risques naturels PM114
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Canalisations d’hydrocarbures I17
  • Sites patrimoniaux remarquables AC45
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Osthoffen

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Osthoffen, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Osthoffen

Pour une parcelle précise à Osthoffen, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Osthoffen ?

Osthoffen est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/09/2019 (collectivité compétente : Eurométropole de Strasbourg). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2026).

Le PLUi d’Osthoffen est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Osthoffen ?

Sur le territoire d’Osthoffen, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 60 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A1, N1, UCA2, A4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Osthoffen ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Osthoffen ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Osthoffen ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Osthoffen ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Osthoffen ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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