PLU d’Ernolsheim-Bruche (67120)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ernolsheim-Bruche ?

Ernolsheim-Bruche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2021).

Q: Le PLU d’Ernolsheim-Bruche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ernolsheim-Bruche ?

Sur le territoire d’Ernolsheim-Bruche, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ernolsheim-Bruche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ernolsheim-Bruche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ernolsheim-Bruche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ernolsheim-Bruche ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Ernolsheim-Bruche en bref

Ernolsheim-Bruche est une commune du Bas-Rhin (67) de 1 936 habitants, dont le territoire s’étend sur 6,6 km² (293 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/12/2021.

Le territoire se partage entre 29 % de zones naturelles, 49 % de zones agricoles et 22 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 13 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 302 ha, soit 46 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 22 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, 10 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Ernolsheim-Bruche, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Le voisinage (Kolbsheim, Dachstein, Breuschwickersheim…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Ernolsheim-Bruche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Ernolsheim-Bruche
Approuvé le: 15/10/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 49 % (320 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 29 % (194 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (136 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire d’Ernolsheim-Bruche, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ernolsheim-Bruche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole	302 ha
N	Naturelle	Zone naturelle	193 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine - extensions récentes de la commune	61 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine - activités de la zone du "Parc d'Activités Economique de la Plaine de la Bruche"	48 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine - équipements publics	13 ha
Ac	Agricole	Zone agricole - constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole	11 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - ancien village	11 ha
Ac1	Agricole	Zone agricole - constructible, réservée aux sorties d'exploitation agricole où les bâtiments d'élevages ne son	8 ha
IAUx	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - activité artisanale et industrielle, extension de la zone d'activités du	5 ha
IAU	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - habitat, activités artisanales, commerciales et de services compatibles	4 ha
UX2	Urbaine	Zone urbaine - activités proches des quartiers d'habitation	2 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle où la construction à des fins d'entretien des jardins est possible et encadrée	< 1 ha
UAm	Urbaine	Zone urbaine - ancien moulin	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Espaces boisés classés22
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ernolsheim-Bruche (12 sur 19)

ER : B7 : Elargissement de la piste cyclable longeant le canal de la Bruche. Largeur de… × 4
ER : C1 : Emprise pour le Contournement Ouest de Strasbourg (GCO) × 2
B5 : Elargissement de 1 mètre d'emprise de la rue de la rue Verte
B9 : Elargissement de la rue des Perdrix
C2 : Emprise pour une aménagement notamment paysager lié aux risques de coulées de boues
C3 : Aménagement paysager et sécurisation de l'entrée de village Ouest
ER : A1 : Création d'une voie piétonne et cycliste de 3 mètres d'emprise au lieu-dit «Hardt»…
ER : A2 : Création d'une voirie de 8 mètres d'emprise au sud du cimetière, situé dans la…
ER : A4 : Elargissement à 8 mètres d'emprise de la rue des Alouettes
ER : B1 : Elargissement de la voirie, sur la rue des Acacias sur une emprise de 1,50 mètres…
ER : B10 : Elargissement à 5 mètres d'emprise d'une voie de désenclavement, donnant accès à…
ER : B2 : Elargissement à 8 mètres d'emprise de la rue des Chasseurs

Servitudes d’utilité publique à Ernolsheim-Bruche

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Ernolsheim-Bruche sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Ernolsheim-Bruche

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Ernolsheim-Bruche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ernolsheim-Bruche

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ernolsheim-Bruche ?

Ernolsheim-Bruche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/10/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/12/2021).

Le PLU d’Ernolsheim-Bruche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ernolsheim-Bruche ?

Sur le territoire d’Ernolsheim-Bruche, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 29 %, zones urbaines 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UX1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ernolsheim-Bruche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ernolsheim-Bruche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ernolsheim-Bruche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ernolsheim-Bruche ?