PLU de Dahlenheim (67310)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Dahlenheim ?

Dahlenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2023).

Q: Le PLU de Dahlenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Dahlenheim ?

Sur le territoire de Dahlenheim, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dahlenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Dahlenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dahlenheim ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Dahlenheim ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Dahlenheim : document, zonage, périmètres

Dahlenheim, 762 habitants, occupe 5,5 km² du Bas-Rhin (67), soit 139 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Dahlenheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/10/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 09/10/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 12 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, moins que la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Aa (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 432 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Scharrachbergheim-Irmstett, Odratzheim, Ergersheim…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Dahlenheim

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Dahlenheim
Approuvé le: 09/10/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/10/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 81 % (443 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 12 % (65 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Dahlenheim, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Dahlenheim

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Aa	Agricole	zone agricole	432 ha
N	Naturelle	zone naturelle	65 ha
Ub	Urbaine	zone urbaine	16 ha
Ua	Urbaine	zone urbaine	15 ha
Ac	Agricole	zone agricole	10 ha
Ue	Urbaine	zone urbaine	3 ha
1AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future	2 ha
Ac1	Agricole	zone agricole	< 1 ha
2AU	À urbaniser	zone d'urbanisation future	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés14
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Dahlenheim (1 sur 2)

OAP : secteur soumis à des orientations d'aménagement et de programmation × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Dahlenheim (5 sur 37)

Arbre à valeur paysagère ou patrimoniale - protection de type 1 × 14
Protection au titre de l'Art. L151-23 du CU - Ripisylve - protection de type A × 8
Protection au titre de l'Art. L151-23 du CU - Vergers - protection de type C × 7
Alignement d'arbres et haies - protection de type D × 5
Protection au titre de l'Art. L151-23 du CU - Zone humide - protection de type B × 3

Servitudes d’utilité publique à Dahlenheim

À l’échelle du Bas-Rhin, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Dahlenheim. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Dahlenheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Dahlenheim

Pour une parcelle précise à Dahlenheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Dahlenheim ?

Dahlenheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2023).

Le PLU de Dahlenheim est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Dahlenheim ?

Sur le territoire de Dahlenheim, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : Aa, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Dahlenheim ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Dahlenheim ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Dahlenheim ?