PLU d’Altorf (67120)

L’essentiel sur l’urbanisme à Altorf

Altorf, 1 447 habitants, occupe 10,2 km² du Bas-Rhin (67), soit 142 habitants au km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2015 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 19/05/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 35 % et les zones agricoles 54 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, dans la moyenne du Bas-Rhin (12 %). Première zone par la surface : A (agricole), 532 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 7 emplacements réservés, 2 règles graphiques d’implantation, 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, un plan d’exposition au bruit d’aérodrome.

Pour qui construit à Altorf, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Duttlenheim, Griesheim-près-Molsheim, Dachstein…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme d’Altorf

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune d’Altorf
Approuvé le: 06/07/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/05/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (544 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 35 % (352 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (81 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (38 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire d’Altorf, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Altorf

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole - secteurs à protéger en raison de la richesse des terres agricoles (inconstructible)	532 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestière - inconstructible	169 ha
NR	Naturelle	Zone naturelle et forestière - ruisseaux (sensible)	135 ha
NP	Naturelle	Zone naturelle et forestière - prairies (sensible)	42 ha
IAUx	À urbaniser	Urbanisation à court et moyen terme - extension de la zone d'activités intercommunale "Activeum"	30 ha
UX	Urbaine	Zone urbaine - zones d'activités	29 ha
UBc	Urbaine	Zone urbaine - extensions récentes au nord de la commune, en zone inondable de type IV au PPRI	13 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine - noyau ancien	11 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine - extensions récentes aux abords de la route de Strasbourg	10 ha
UBb	Urbaine	Zone urbaine - extensions récentes aux abords du noyau ancien	6 ha
AC	Agricole	Zone agricole - secteurs permettant les constructions et installations nécessaires à l'activité de l'exploitat	6 ha
ACf	Agricole	Zone agricole - secteurs bâtis où s'appliquent les dispositions des arrêtés préfectoraux des périmètres de pro	6 ha
NV	Naturelle	Zone naturelle et forestière - vergers (sensible)	5 ha
IIAU	À urbaniser	Urbanisation et extension du village à long terme	4 ha
UX1	Urbaine	Zone urbaine - zone mixte d'habitat et d'activités (objectif de développement de l'activité et non de l'habita	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés7
Espaces boisés classés1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Altorf

Emplacement réservé à Altorf (A1) : Aménagement à 10m d'emprise par voie d'alignement…
Emplacement réservé à Altorf (A2) : Réserve de terrain pour l'aménagement par…
Emplacement réservé à Altorf (A3) : Réserve de terrain pour l'aménagement par…
Emplacement réservé à Altorf (A4) : Réserve de terrain pour l'aménagement par…
Emplacement réservé à Altorf (A5) : Réserve de terrain pour l'aménagement par…
Emplacement réservé à Altorf (A6) : Elargissement du débouché entre la rue des Prés et…
Emplacement réservé à Altorf (A7) : Réserve de terrain pour l'aménagement par…

Servitudes d’utilité publique à Altorf

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Altorf sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1597
Forêts de protection A733
Plans de prévention des risques naturels PM114
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Canalisations d’hydrocarbures I17
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Altorf

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Altorf, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Altorf

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Altorf, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Altorf a-t-elle un PLU ?

Altorf est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2015. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2025).

Le PLU d’Altorf est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Altorf ?

Sur le territoire d’Altorf, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NR, NP. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Altorf ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Altorf ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Altorf ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Altorf ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Altorf ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Duttlenheim (67120)
Griesheim-près-Molsheim (67870)
Dachstein (67120)
Innenheim (67880)
Molsheim (67120)
Duppigheim (67120)

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