L’urbanisme en clairL’urbanisme à Griesheim-près-Molsheim en bref
Griesheim-près-Molsheim est une commune du Bas-Rhin (67) de 2 351 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,7 km² (503 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Griesheim-près-Molsheim sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/08/2018. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/12/2019.
Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 24 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (12 %), en 14 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole inconstructible »), avec 289 ha, soit 62 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 11 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,9 %.
Autour d’elle, même cadre : Bischoffsheim, Altorf, Innenheim et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Griesheim-près-Molsheim
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Griesheim-près-Molsheim
- Approuvé le
- 31/08/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (293 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (108 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Griesheim-près-Molsheim, les zones agricoles et naturelles 76 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Griesheim-près-Molsheim
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole inconstructible | 289 ha |
| UB | Urbaine | UB : extensions récentes | 76 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle inconstructible | 52 ha |
| UA | Urbaine | UA : centre ancien | 18 ha |
| UX | Urbaine | UX : secteur réservé aux activités industrielles et artisanales | 10 ha |
| NG | Naturelle | NG : secteur d'exploitation de la gravière | 6 ha |
| NX | Naturelle | NX : secteur destiné au dépôt de matérieux | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : secteur réservé aux équipements publics | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : secteur destiné à être ouvert à l'urbanisation | 3 ha |
| NJ | Naturelle | NJ :secteur correspondant aux jardins et espaces d'agriculture familiale | 3 ha |
| AC | Agricole | AC : zone agricole constructible | 2 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : secteur de jardins | 1 ha |
| AB | Agricole | AB : secteur au bâti agricole existant en zone de protection du Grand Hamster | 1 ha |
| AS | Agricole | AS : secteur destiné à l'implantation de serres maraîchères | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Griesheim-près-Molsheim
- SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Servitudes d’utilité publique à Griesheim-près-Molsheim
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Bas-Rhin (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Griesheim-près-Molsheim sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1597
- Forêts de protection A733
- Plans de prévention des risques naturels PM114
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Canalisations d’hydrocarbures I17
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM43
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,9 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Griesheim-près-Molsheim, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Griesheim-près-Molsheim
Pour une parcelle précise à Griesheim-près-Molsheim, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Griesheim-près-Molsheim ?
Griesheim-près-Molsheim est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/08/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2019).
Le PLU de Griesheim-près-Molsheim est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Griesheim-près-Molsheim ?
Sur le territoire de Griesheim-près-Molsheim, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Griesheim-près-Molsheim ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Griesheim-près-Molsheim ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Griesheim-près-Molsheim ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Griesheim-près-Molsheim ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Bas-Rhin de 1,9 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Griesheim-près-Molsheim ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bischoffsheim (67870)
- Altorf (67120)
- Innenheim (67880)
- Duttlenheim (67120)
- Krautergersheim (67880)
- Dorlisheim (67120)